| AVIS DE PUBLICITE |
|
SETE THAU HABITAT OPH Mme Vanessa LEBEL - Directrice générale 14 rue des Lauriers Roses 34200 SETE Tél : 04 67 51 19 49 SIRET 27340003600029
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | Marché d'entretien des réseaux d'assainissement et équipements associés du patrimoine de Sète Thau Habitat |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRJ13 - Hérault |
| Lieu d'exécution | 14 rue des Lauriers Roses 34200 SETE Sur l'ensemble du patrimoine de Sète Thau Habitat |
| Durée |
48 mois à compter du 15/03/27 |
| Description | Le contrat concerne des prestations d'entretien des réseaux d'assainissement et des équipements associés pour l'ensemble du patrimoine immobilier de SETE THAU HABITAT OPH. Les prestations incluent le nettoyage et curage préventifs des réseaux horizontaux EU/EV, des postes de refoulement, des fosses de relevage, ainsi que des opérations de curage en curatif, inspections caméra, pompages, contrôles de branchements, repérage de réseaux et fraisage mécanique. Le marché est mixte avec une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires sous forme d'accord-cadre à bons de commande. |
| Code CPV principal | 90470000 - Services de curage des égouts |
| Code CPV complémentaire | 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Oui |
| Reconductions |
Oui Le contrat sera conclu pour une durée de 1 an ferme à compter de la date de fin du marché actuel en cours d'exécution. Il sera reconductible, par tacite reconduction 3 fois, sauf décision expresse notifiée à l'entreprise titulaire 2 mois avant la date d'anniversaire du contrat (date de notification du marché). La reconduction aura une durée de 1 an. La durée globale du contrat ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La non-reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Conformément à la Loi Climat et Résilience, le marché comportera des clauses d'exécution à caractère environnemental et social. |
| Conditions de participation | |
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur Technique 40 % : Prix des prestations (DQE et DPGF) 10 % : Réduction de l'impact environnemental des interventions |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
15/12/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/12/26 à 14h00 Lieu : Siège social de STH |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Le présent marché est un accord-cadre composite. Le contrat est de type mixte comprenant une partie forfaitaire (prix forfaitaire annuel) et une partie faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande (prestations ponctuelles à prix unitaires). Une partie des prestations ne pouvant être déterminées précisément tant dans leur rythme que dans leur consistance, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un accord-cadre composite sous la forme de marchés à bons de commande. Montant de l'accord-cadre : L'accord-cadre est de type à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 35 000 euros HT/an. Le montant estimé des prestations à réaliser s'élève à environ 15 000 euros HT/an. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins par le pouvoir adjudicateur Pièce financière composée d'une DPGF (pour les prestations forfaitaires) et d'un BPU valant DQE (pour les prestations faisant l'objet de bons de commande). |
|
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SETE THAU HABITAT OPH Service des marchés publics et de la commande publique 14 rue des Lauriers Roses 34200 SETE Tél : 04 67 51 19 49 marches@thauhabitat.fr |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
|
Envoi le 02/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 02/11/26 à 18h10 |
|
