| AVIS DE CONCESSION |
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VILLE DE FRONTIGNAN M. Michel Arrouy - Maire place de l'hôtel de Ville BP 308 - 34113 Frontignan Tél : 04 67 18 50 00 SIRET 21340108600011
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| Objet | Sous-traités d'exploitation des plages naturelles | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 26C001 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Concession | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FRJ13 - Hérault | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La concession de services porte sur l'attribution de six sous-traités pour l'exploitation des plages naturelles, sous réserve d'une concession accordée par arrêté préfectoral pour une durée de dix ans, de 2027 à 2036. Elle vise à répondre aux besoins du service public balnéaire. Les obligations imposées aux concessionnaires sont les suivantes : - Chacun sera responsable de l'hygiène de l'espace qui lui est confié et devra s'acquitter d'une redevance d'occupation, dont le montant sera fixé en fonction de l'activité exercée. - Les titulaires ne bénéficieront d'aucune propriété commerciale ni d'aucun droit réel sur les lots. Les installations autorisées seront strictement encadrées (cf article 4.3.1 du projet de concession du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2036 à la commune de Frontignan) |
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| Code CPV principal | 92332000 - Services de plages | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme | Division en lots : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Délégation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
L'exécution de ces sous-traités est subordonnée à l'obtention d'une concession de plage accordée par arrêté préfectoral pour une durée de 10 ans, à compter de 2027 (soit jusqu'en 2036), ainsi qu'à l'accord préalable du préfet avant leur signature par le concessionnaire, conformément à l'article R2124-31 du code de la commande publique. |
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| Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
04/01/27 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Dépôt | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats doivent joindre à leur candidature l'ensemble des pièces demandées dans le règlement de la consultation (RC). Les documents relatifs à l'offre à produire par les candidats y sont également précisés, tout comme les critères de sélection. Les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.midilibre-marchespublics.com. Aucune remise par voie papier ne sera acceptée. Les modalités et conditions de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le RC. En raison des limites techniques imposées par le nombre de caractères, les opérateurs économiques sont invités à consulter l'intégralité des documents de la consultation. Ceux-ci contiennent notamment : - les éléments à fournir à l'appui de leur offre ; - une description de la concession ; - les conditions de participation à la procédure de passation. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
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Envoi le 05/11/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34 |
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