AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DES LILAS M. Daniel GUIRAUD - Maire 96 rue de Paris BP 76 - 93261 LES LILAS CEDEX Tél : 01 43 62 82 02 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | La location de véhicules de transport en commun avec et sans chauffeur pour la Ville des Lilas | ||||||||||||||||
Référence | 22/19 | ||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
Code NUTS | FR106 | ||||||||||||||||
DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet la location de véhicules de transport en commun avec ou sans chauffeur afin de répondre aux besoins des différents services de la Ville des Lilas. Les véhicules mis à disposition de la ville sont utilisés notamment pour des activités sportives, scolaires, extrascolaires, périscolaires, culturelles, pédagogiques etc. La capacité des cars avec chauffeurs diffère selon les besoins ainsi que les distances en allers-retours. Il comporte trois lots : Lot n°1 : Location de car sans chauffeur Lot n°2 : Location de cars avec chauffeur Lot n°3 : Location d'un véhicule type minibus sans chauffeur |
||||||||||||||||
Code CPV principal | 34121500 - Autocars | ||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 60100000 - Services de transport routier | ||||||||||||||||
60170000 - Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur | |||||||||||||||||
60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur | |||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
||||||||||||||||
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 680 000,00 € |
||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||
Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires pour le(s) lot(s) Location de véhicules type minibus sans chauffeur, Location de véhicules avec chauffeurs et des prix forfaitaires et unitaires pour le(s) lot(s) Location de deux cars sans chauffeur. Prix révisables annuellement. |
||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
|||||||||||||||||
Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Location de deux cars sans chauffeur Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 2 : Location de véhicules avec chauffeurs Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 3 : Location de véhicules type minibus sans chauffeur Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
||||||||||||||||
Documents |
|
||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
13/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/11/19 à 00h00 Lieu : Les Lilas |
||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 22/19 |
|||||||||||||||||
Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil - Cedex Tél : 0149202000 - Fax : 0149202099 greffe.ta-montreuil@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil - Cedex Tél : 0149202000 - Fax : 0149202099 greffe.ta-montreuil@juradm.fr |
||||||||||||||||
Envoi le 10/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/10/19 à 14h10 |