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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CHAMONIX MONT-BLANC
M. ERIC FOURNIER - Maire
38 Place de l'Eglise
BP 89 - 74402 CHAMONIX MONT-BLANC
Objet Concession de service public pour l'exploitation et l'aménagement du chalet-buvette du Chapeau
Référence JUR2019-5
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRK28
Durée de la concession À compter du 01/05/20
Jusqu'au 30/04/29
DESCRIPTION Gestion du service de buvette et de petite restauration associée conforme au standard habituellement offert en chalet-buvette. Entretien, maintenance, gardiennage et ravitaillement du chalet-buvette. Accueil, information et conseil au public/usagers/randonneurs/alpinistes. Mise en place d'animations concourant à la fréquentation touristique du chalet-buvette. Promotion du chalet-buvette auprès de la clientèle. Etude, réalisation et financement de travaux d'aménagements propres à améliorer les conditions d'exploitabilité et de confort du chalet-buvette en accord avec la Commune.
Code CPV principal 55321000 - Services de préparation de repas
Code CPV complémentaire 55410000 - Services de gestion de bars
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 285 375,00 € et 285 375,00 €
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
1. Une lettre de candidature signée par le candidat seul ou par chacun des membres du groupement ;
2. Le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
3. Une Déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat :
-ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-6 du code de la commande publique et articles L3123-7 à L3123-11 du code de la commande publique)
-que les renseignements et documents fournis à l'appui de sa candidature sont exacts.
4.Pour les personnes assujetties (article L5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L5212-2 et suivants du code du travail, une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat a souscrit à ses obligations.
5.Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents établissant que le candidat a souscrit à ses obligations fiscales au cours de l'année écoulée.
6.La copie de l'attestation de la formation hygiène alimentaire HACCP, la copie du permis d'exploitation, ou à défaut, une attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat s'engage à passer lesdites formations.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1.Chiffres d'affaires globaux concernant des prestations similaires à celles objet de la présente concession de service public au cours des trois derniers exercices clos disponibles ;
2.Bilans et compte de résultat concernant des prestations similaires à celles objet de la présente concession pour les trois derniers exercices clos disponibles ;
3.Attestation d'assurance responsabilité et professionnelle pour l'activité objet de la délégation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. Un mémoire présentant le candidat, son savoir-faire en matière de gestion de chalet-buvette et en rapport avec l'objet de la concession de service public ;
2. Références du candidat au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de la concession de service public ou équivalent ;
3. Renseignements relatifs à la qualification professionnelle dont le candidat dispose et notamment : permis d'exploitation d'un débit de boissons, formation suivie en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ou, à défaut, engagement du candidat à suivre ces formations si son offre est retenue ;
4. Une note décrivant les moyens techniques et humains (effectifs par catégorie de personnel, outillage, matériels...) ;
5. Le cas échéant tout document permettant d'attester de la capacité du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers.

  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/12/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  La durée de la concession envisagée sera de 6 ou 9 ans. Le montant prévisionnel des investissements portés par le délégataire est d'environ 15 000 euros.
L'exploitation du chalet-buvette s'effectuera aux risques et périls du concessionnaire qui se rémunèrera directement auprès des usagers selon des tarifs dont les montants et les indices d'évolution seront fixés au sein de la concession.
Il est prévu un droit d'entrée à la charge du futur délégataire correspondant à la valeur des biens de retour non-amortis (14 940 euros) et éventuellement à la valeur des biens de reprise proposés à la vente par le délégataire sortant.
En contrepartie de la mise à disposition des biens immeubles et du droit d'exploiter, le concessionnaire versera à la Commune une redevance.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
référé pré contractuel à tout stade de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à 551-12 et R. 551-1 à 551-6 du Code de Justice Administrative).
référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou de notification (article L. 551-13 à 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du code de justice administrative).
recours en plein contentieux dans un délai de deux mois suivants les mesures de publicité liées à la signature du contrat.
recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois en cas de décision d'abandon de la procédure ou à l'encontre des clauses réglementaires du contrat.
  Envoi le 21/10/19 à la publication