ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

Logo
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CONCHES EN OUCHE
M. Alfred RECOURS - Maire
Hôtel de Ville
CS 20073
27190 Conches en Ouche
Tél : 02 32 30 60 02 - Fax : 02 32 30 05 76
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE CONCERNANT LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'EGLISE SAINTE-FOY A CONCHES-EN-OUCHE (27)
Référence CONCH-Eglise
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 48 mois
DESCRIPTION L'église fait un état de pathologies et de désordres sur le collatéral sud du choeur de l'église Sainte-Foy mais également sur le reste de l'édifice (mauvais état des couvertures du pan nord de la nef, des édicules situés au droit du proche, des charpentes et des maçonneries liées). Il sera également question d'étudier les problématiques liées à la sécurité des biens et des personnes (ERP, sécurité incendie), à l'accessibilité, aux installations techniques (électricité, éclairage, sonorisation, chauffage …).
Le programme des travaux sera établi au regard des urgences identifiées au diagnostic et des possibilités de financement du maître d'ouvrage.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Les principaux enjeux sont :
- la conservation de l'intégrité du monument classé au titre des monuments historiques par liste de 1840
- la restauration des vitraux
- Connaître l'édifice par l'étude historique.
Le monument historique se trouve également en site inscrit au titre du code de l'environnement.
Le marché pourra être attribué à une équipe pluridisciplinaire disposant à minima des compétences suivantes :
-D'un architecte du patrimoine,
-D'un économiste de la construction spécialisé en bâti ancien,
-D'un spécialiste en conservation - restauration des vitraux
-D'un historien afin de réaliser une étude exhaustive documentaire et archivistique
-D'un OPC
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Financement Les prestations seront financées par les fonds propres du budget de la commune ainsi que par les subventions.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
En cas de groupement, le mandataire sera l'architecte en Patrimoine.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Voir le règlement de la consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix

Voir l'article 8.2 du règlement de la consultation pour connaître les sous-critères d'analyse des offres.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont divisées en 3 phases :
- Phase 1 : réalisation du diagnostic, du relevé du bâtiment et établissement du programme des travaux
- Phase 2 : réalisation des études
- Phase 3 : réalisation des travaux
Une visite sur site est préconisée.
Les conditions de visites sont les suivantes : La visite du site est possible dans les horaires d'ouverture de l'église et en dehors de toutes célébrations religieuses.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf. adresse ci-dessus
  Envoi le 12/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/11/19 à 11h11