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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE DIJON
M. le Maire
Place de la Libération
CS 73310
21033 Dijon - Cedex
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de réalisation d'un skatepark extérieur et d'aménagements paysagers à la Plaine des Sports
Référence travskatevd2019is
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 48 mois
DESCRIPTION Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Le délai global du contrat est de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Le marché est divisé en deux lots et 4 tranches :
Lot 1 Réalisation d'un skatepark extérieur : tranche ferme (partie streetpark) et tranche optionnelle (zone bowl)
Lot 2 Aménagements paysagers : tranche ferme (partie streetpark) et tranche optionnelle (zone bowl).
Code CPV principal 45212100 - Construction d'équipements pour les loisirs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : Réalisation d'un skatepark extérieur
Description : Lot 1 Réalisation d'un skatepark extérieur
Informations complémentaires : Insertion obligatoire : se référer à l'article «clauses d'insertion» du CCAP et de l'Acte d'Engagement.
Tranche ferme (partie streetpark)
Tranche optionnelle (zone bowl)
      45212100
N° 2 Lot n°2 : Aménagements paysagers
Description : Aménagements paysagers
Informations complémentaires : Tranche ferme (partie streetpark)
Tranche optionnelle (zone bowl)
      45112700
Conditions relatives au contrat
Forme juridique En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement Conjoint avec mandataire solidaire.
Le candidat ne peut pas répondre en tant que membre de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/01/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une variante à l'initiative des candidats est autorisée, pour chaque lot, sous réserve d'avoir répondu à l'offre de base : Réalisation de la tranche ferme et de la tranche optionnelle en une seule phase dans un délai global de 15 mois à compter de la date de notification du contrat.
Il est précisé aux candidats qu'ils ne pourront présenter qu'une variante pour chaque lot. Le dépôt d'un nombre supérieur rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il ne soit procédé à leur examen.
Clause d'insertion pour le lot 1 - solution de base et lot 1-solution variante.
Une visite du site est recommandée mais non obligatoire : la personne à contacter pour effectuer cette visite : Monsieur Philippe GASCUEL - Téléphone : 03 80 74 53 68

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
  Envoi le 27/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/11/19 à 17h11