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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE M. François AUBEY - Président 6 rue d'Alençon 14106 Lisieux Tél : 02 31 61 66 00
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Maintenance de l'éclairage public et détection / géoréférencement du réseau d'éclairage souterrain |
| Référence | 19-054 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD11 |
| DESCRIPTION | Le contrat conclu est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu avec un maximum en valeur en application du 2° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le marché est conclu à compter du 01/01/2020 ou à défaut à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2020. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite. Les visites sont facultatives mais recommandées pour connaître les lieux. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 points : Prix 50 points : Valeur technique des prestations (voir sous critères à l'art. 7.2 du RC) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/12/19 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie 6 rue d'Alençon BP 14106 - Lisieux Tél : 0231616600 commandepublique@agglo-lisieux.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 - 14050 Caen - Cedex 4 Tél : 0231707272 - Fax : 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994). |
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Envoi le 29/11/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Basse Normandie - Calvados |
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