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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

CC VALLÉE CHAMONIX MONT-BLANC
M. ERIC FOURNIER - Président
Place de l'Eglise
BP 91 - 74400 CHAMONIX MONT-BLANC
Tél : 04 50 53 11 13
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Concession de service portant sur l'aménagement et l'exploitation du Bar Restaurant Club House des Tennis.
Référence JUR2019-6
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRK28
Durée de la concession 72 mois
DESCRIPTION Concession portant sur l'aménagement intérieur et l'équipement du Bar Restaurant Club House des Tennis, son exploitation et son entretien.
Capacité d'environ 40 couverts en intérieur et 60 en extérieur.
Les locaux se situent dans un nouveau complexe.
Le Concessionnaire sera en charge de réaliser l'aménagement intérieur et l'équipement des locaux. Le détail des prestations attendues figure au sein du DCE.
Le montant minimum prévisionnel de ces investissements est de 100 000 euros.
La durée du contrat à conclure est de 6 ans.
Le chiffre d'affaires annuel moyen attendu est de l'ordre de 500 000 euros.
Code CPV principal 55400000 - Services de débits de boissons
Code CPV complémentaire 55321000 - Services de préparation de repas
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 3 000 000,00 € et 3 000 000,00 €
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
1)Une lettre de candidature signée par le candidat seul ou par chacun des membres du groupement ;
2)Le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
3)Un Extrait K-bis ;
4)Une Déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat :
- ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-11 du code de la commande publique ;
- que les renseignements et documents fournis à l'appui de sa candidature sont exacts.
5)Pour les personnes assujetties (article L. 5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L. 5212-2 et suivants du code du travail, une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat a souscrit à ses obligations.
6)Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents établissant que le candidat a souscrit à ses obligations fiscales au cours de l'année écoulée.
7)La copie de l'attestation de la formation hygiène alimentaire HACCP, la copie du permis d'exploitation, ou à défaut, une attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat s'engage à passer lesdites formations avant la date de mise en exploitation de l'équipement.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1)Chiffres d'affaires globaux et résultats nets concernant des prestations similaires à celles objets de la présente concession, au cours des trois derniers exercices clos disponibles ;
2)Bilans et comptes de résultat concernant des prestations similaires à celles objets de la présente concession au cours des trois derniers exercices clos disponibles ;
3)Attestation d'assurance responsabilité et professionnelle pour l'objet de la Concession en cours de validité ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Néant

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1)Un mémoire présentant le candidat (ou chacun des membres du groupement le cas échéant), son expérience et son savoir-faire en rapport avec l'objet de la présente concession ;
2)Ses références au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet de la concession ;
3)Une note comportant des renseignements relatifs à la qualification professionnelle et aux moyens techniques et humains dont dispose le candidat (ou chacun des membres du groupement)
4)le cas échéant tout document permettant d'attester de la capacité du candidat à assurer l'exécution de la concession de service.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Néant

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/01/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
référé pré contractuel à tout stade de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à 551-12 et R. 551-1 à 551-6 du Code de Justice Administrative).
référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou de notification (article L. 551-13 à 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du code de justice administrative).
recours en plein contentieux dans un délai de deux mois suivants les mesures de publicité liées à la signature du contrat.
recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois en cas de décision d'abandon de la procédure ou à l'encontre des clauses réglementaires du contrat.
  Envoi le 03/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/12/19 à 13h10