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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE COEUR DE CHARENTE
M. Le Président
10 Route de Paris
16560 Tourriers
Tél : 05 45 20 68 46
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Délégation de service public pour l'entretien et l'exploitation du centre équestre de Montignac-Charente (16)
Référence CCCC_20191211
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRI31
Durée de la concession 72 mois
DESCRIPTION Contrat de concession pour l'exploitation d'un centre équestre dans le cadre duquel le délégataire aura pour mission de:
-Développer la pratique des sports équestres (cheval et poney) pour la rendre accessible au plus grand nombre notamment par le biais d'une école d'équitation ;
-Veiller à l'amélioration permanente en matière d'accueil du public et développer la fréquentation du centre ;
-Proposer des actions ciblées en direction de publics spécifiques et notamment en partenariat avec les établissements accueillant des enfants, adolescents et adultes handicapés, et jeunes en formation professionnelle.
Code CPV principal 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
être titulaire d'une carte professionnelle permettant d'exercer au sein d'un établissement d'activités physiques et sportives assurant l'exploitation d'un centre équestre.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une lettre de candidature
-Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion prévue aux articles L.3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigées en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et L.3123-21 du Code de la commande publique, sont exacts;
-Les documents justifiant que la candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession:Certificat et attestation de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations et organismes compétents tels que prévu par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique.
- Un extrait KBIS, le cas échéant.
- Une copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
le candidat devra fournir toutes pièces justificatives techniques, comptables et financières démontrant ses capacités économiques et financières: Bilan et compte de résultats des 3 derniers exercices relatifs à des prestations similaires, le cas échéant ou tout document permettant de juger des capacités financières du candidat.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- CV du candidat exposant ses compétences, ses qualifications et ses références en matière d'exploitation d'un centre équestre
- Les moyens humains, matériels et financiers du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Copie des diplômes et attestations requis pour l'exploitation d'une activité rémunérée de centre équestre et de la carte professionnelle à jour.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/01/20 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Durée ferme de 36 mois, reconductible pour 36 mois de manière expresse.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 11/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/12/19 à 22h10
Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Charente + Charente Libre (Couplage)