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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE
M. François AUBEY - Président
6 rue d'Alençon
14106 Lisieux
Tél : 02 31 61 66 00
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction du centre aquatique intercommunal de Saint-Pierre-en-Auge
Référence 19-055
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRD11
DESCRIPTION Principales caractéristiques du marché définies dans le RC et le pré-programme.
Surface du bâtiment : environ 2 958m² (compris locaux techniques). Surface espaces extérieurs : environ 5 760m².
Enveloppe prévisionnelle des travaux : 9,2 millions d'€ HT.
Début du marché : date de notification. Fin du marché : fin de la période de garantie de parfait achèvement de l'ouvrage construit.
Date prévisionnelle de début des prestations de maîtrise d'oeuvre : septembre 2020. Commencement des travaux : septembre 2021 impérativement.
Le maître d'oeuvre se verra confier les missions suivantes : Études d'esquisse (ESQ), Études d'avant-projet sommaire (APS), Études d'avant-projet définitif (APD), Études de projet (PRO), Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), Visa des études d'exécution (VISA). Direction de l'exécution des travaux (DET), Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR), Système Sécurité Incendie (SSI).
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Code CPV complémentaire 45212212 - Travaux de construction de piscines
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
La sélection des 3 candidatures se fera en fonction des éléments suivants par ordre décroissant d'importance :
Adéquation des capacités et des références des membres de l'équipe par rapport à l'objet et à l'importance financière du projet sur la base des principales et plus récentes références fournies, en particulier sur des constructions d'équipements aquatiques comparables,
Adéquation entre la composition de l'équipe proposée et les compétences exigées,
Adéquation des capacités et des références fournies en matière de fluides / thermique et économie de la construction par rapport à l'objet et à l'importance du projet, en particulier sur des équipements aquatiques comparables, et dont au moins 2 équipements similaires livrés dont au moins 1 sur les 5 dernières années,
Appréciation des moyens, expériences communes appréciées entre les membres du groupement, compétences et capacités techniques et financières de chacun des membres de l'équipe au regard de la complexité et de la spécificité du projet et de la mission à réaliser.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le candidat doit obligatoirement comporter un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu (directive n°2005/36/CE). Ce dernier devra obligatoirement être mandataire du groupement.
Autres compétences obligatoires : fluides/thermique/chauffage par géothermie(90%), structure, économie de la construction, VRD et aménagements extérieurs, acoustique, environnementale.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 3
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Chaque concurrent ayant remis un projet conforme au règlement de concours recevra une prime d'un montant de 35 000€ HT. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime reçue pour sa participation à la consultation.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. La composition du jury de concours est définie à l'article 5.2 du RC.
Critères d'évaluation des projets Les projets seront appréciés en application des critères d'évaluation ci-après énoncés, par ordre décroissant d'importance :
Respect et qualité des exigences fonctionnelles et spatiales du programme ;
Qualité de la réponse architecturale et intégration du bâtiment dans son environnement ;
Compatibilité économique du projet par rapport à l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux ;
Respect du programme technique, pertinence et qualité des solutions techniques proposées de nature à améliorer la maintenance et réduire les coûts de fonctionnement et d'entretien ;
Calendrier de l'opération (durée des études, des travaux, mise en oeuvre de principes constructifs assurant une rapidité de livraison de l'équipement).
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 20/01/20 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 16/03/20
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation comporte les trois PSE/options suivantes : « Ordonnancement - Pilotage - Coordination » (OPC), « Études d'exécution sur les lots fluides » (EXE PARTIELLE), « Étude de Synthèse sur les lots fluides ».
La nature du groupement d'opérateurs économiques est évoqué à l'article 4.4.1 du RC.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
LEADER, EUROPE 2021/202.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
6 rue d'Alençon
14106 Lisieux
Tél : 0231616600
commandepublique@agglo-lisieux.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 - 14050 Caen - Cedex 4
Tél : 0231707272 - Fax : 0231524217
greffe.ta-caen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994).
  Envoi le 11/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/12/19 à 18h10
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