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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE
M. François AUBEY - Président
6 rue d'Alençon
14106 Lisieux
Tél : 02 31 61 66 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Etudes d'opportunité sur les infrastructures cyclables dans les zones rurales et autour des principales polarités de déplacements et de faisabilité sur les besoins et services vélo à développer en vue de la création d'une Maison du Vélo à Lisieux
Référence 20-003
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD11
DESCRIPTION Le marché est un marché public ordinaire. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification au titulaire.
Conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les entreprises ayant déposé les trois meilleures offres à l'issu de la première notation effectuée selon les critères précités à l'article 7.2 du présent règlement de la consultation.
La présentation d'une variante est autorisée. Les modalités sont précisées à l'article 2.5.1 du RC.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Voir règlement de la consultation.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Voir règlement de la consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/02/20 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
6 rue d'Alençon
14106 Lisieux
Tél : 0231616600
commandepublique@agglo-lisieux.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 - 14050 Caen - Cedex 4
Tél : 0231707272 - Fax : 0231524217
greffe.ta-caen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994).
  Envoi le 14/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/01/20 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Basse Normandie - Calvados