AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE M. François AUBEY - Président 6 rue d'Alençon 14106 Lisieux Tél : 02 31 61 66 00 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet |
Etudes d'opportunité sur les infrastructures cyclables dans les zones rurales et autour des principales polarités de déplacements et de faisabilité sur les besoins et services vélo à développer en vue de la création d'une Maison du Vélo à Lisieux |
Référence | 20-003 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRD11 |
DESCRIPTION | Le marché est un marché public ordinaire. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les entreprises ayant déposé les trois meilleures offres à l'issu de la première notation effectuée selon les critères précités à l'article 7.2 du présent règlement de la consultation. La présentation d'une variante est autorisée. Les modalités sont précisées à l'article 2.5.1 du RC. |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Conditions relatives au contrat | |
Forme juridique | Voir règlement de la consultation. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Voir règlement de la consultation. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
10/02/20 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie 6 rue d'Alençon 14106 Lisieux Tél : 0231616600 commandepublique@agglo-lisieux.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 - 14050 Caen - Cedex 4 Tél : 0231707272 - Fax : 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994). |
Envoi le 14/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/01/20 à 15h10 Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Basse Normandie - Calvados |