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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE
M. François AUBEY - Président
6 rue d'Alençon
14106 Lisieux
Tél : 02 31 61 66 00
L'avis implique un marché public.
Objet Fourniture d'un tracteur et d'un débroussailleur
Référence 20-005
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD11
DESCRIPTION Le marché public est un marché ordinaire. Le matériel devra être fourni au plus tard le 15 avril 2020. Des essais de matériel auront lieu selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois premières entreprises à l'issu de la première notation effectuée selon les critères précités à l'article 7.2 du présent règlement de la consultation.
Les modalités et lieux de livraison sont précisés dans le CCTP.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Voir règlement de la consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 points : Prix
55 points : Valeur technique (voir sous critères dans le RC)
5 points : Délai de livraison
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/02/20 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
6 rue d'Alençon
14106 Lisieux
Tél : 02 31 61 66 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994).
  Envoi le 16/01/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Eveil de Lisieux - Côte