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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet appel à manifestation d'intérêt concernant l'organisation du système des contrôles de 1er niveau pour le Programme de Voisinage - Bassin Maritime Méditerranée (IEV MED) pour la période 2014-2020.
Référence 2020-024
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Durée 40 mois
DESCRIPTION Ceci n'est pas un marché public. Il s'agit d'un Appel à manifestation d'intérêt.
au titre de ses responsabilités d'Autorité nationale pour le programme IEV MED, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur lance un Appel à Manifestation d'Intérêt afin de retenir une liste de contrôleurs habilités à mettre en oeuvre les opérations de contrôles de 1er niveau vis-à-vis de partenaires de projets français bénéficiaires du programme. À la suite de cette pré-sélection, les porteurs de projets français effectueront des mises en concurrence portant sur l'intégralité de la liste établie pour ce programme sur la base du critère unique du prix.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'appel à manifestation d'intérêt : 270 000 €HT
Code CPV principal 79210000 - Services de comptabilité et d'audit
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
Offres Remise des offres le 11/02/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/02/20 à 12h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour ce programme et en conformité avec l'Article 32 des règles européennes de mise en oeuvre du programme IEV MED, les porteurs de projet français auront recours au service de contrôleurs habilités comme contrôleur légal des comptes inscrits au registre public d'un organisme de supervision public conformément aux principes de supervision publique exposé dans la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil.
L'agent public devra disposer des compétences techniques nécessaires à l'accomplissement de son travail d'examen.
Durée de l'appel à manifestation d'intérêt : à compter de la notification - jusqu'à la clôture des projets fin décembre 2022. Cette durée se cale également sur la période du programme IEV MED dont la clôture est prévue fin décembre 2024. Des obligations en matière d'archivage devront également être respectées dans un délai de 5 ans à compter de la clôture du programme en cas d'éventuels contrôles.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
fonds UE du programme IEV MED
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
  Envoi le 21/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/01/20 à 15h10