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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE
M. François AUBEY - Président
6 rue d'Alençon
14106 Lisieux
Tél : 02 31 61 66 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux de réparation sur le réseau d'éclairage public de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Référence 20-008
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD11
DESCRIPTION Le contrat conclu est un marché composite : Les prestations à exécuter constituent un marché ordinaire sauf les travaux de tranchée qui constituent un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre, mono-attributaire, est conclu avec un maximum mais sans minimum en application de l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une durée de 5 semaines à compter de la date de notification.
Afin de mieux appréhender les contraintes du site, une visite est programmée selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Voir règlement de la consultation.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Le candidat indique l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
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Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 points : Prix
20 points : Méthodologie : organisation, mode opératoire et planning d'exécution des prestations
10 points : Qualité du matériel sur la base des fiches techniques (luminaires et petit appareillage)
10 points : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 28/02/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
6 rue d'Alençon
14106 Lisieux
Tél : 02 31 61 66 00
commandepublique@agglo-lisieux.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994).
  Envoi le 07/02/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Basse Normandie - Calvados