| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE M. François AUBEY - Président 6 rue d'Alençon 14106 Lisieux Tél : 02 31 61 66 00
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Travaux de réparation sur le réseau d'éclairage public de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie |
| Référence | 20-008 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD11 |
| DESCRIPTION | Le contrat conclu est un marché composite : Les prestations à exécuter constituent un marché ordinaire sauf les travaux de tranchée qui constituent un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre, mono-attributaire, est conclu avec un maximum mais sans minimum en application de l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 5 semaines à compter de la date de notification. Afin de mieux appréhender les contraintes du site, une visite est programmée selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Voir règlement de la consultation. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 points : Prix 20 points : Méthodologie : organisation, mode opératoire et planning d'exécution des prestations 10 points : Qualité du matériel sur la base des fiches techniques (luminaires et petit appareillage) 10 points : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
28/02/20 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie 6 rue d'Alençon 14106 Lisieux Tél : 02 31 61 66 00 commandepublique@agglo-lisieux.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994). |
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Envoi le 07/02/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Basse Normandie - Calvados |
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