Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50

L'avis implique un marché public.

Objet	CLERMONT - Rues Pierre Vienot et Eugène Delahoutre - Mission de maitrise d'oeuvre pour l'étude et la réalisation de la construction de 8 logements locatifs individuels y compris garages et jardinets
Référence	opacoise-clermont-moe
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	Rues Pierre Vienot et Eugène Delahouttre 60200 Clermont
DESCRIPTION	Mission de base étendue à étendue à la production du dossier de mise en location. La présente consultation est ouverte aux maitres d'oeuvre inscrits à l'ordre des architectes. La mission confiée au maître d'oeuvre fait l'objet d'une tranche unique. L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats. Date prévisionnelle de début des prestations :AVRIL 2020 Date prévisionnelle de commencement des travaux :SEPTEMBRE 2021
Forme	Prestation divisée en lots : Non

Conditions relatives au contrat
Financement	Financement par des Subvention d'État, Subvention des collectivités locales, Emprunts bancaires et Fonds propres. Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acomptes. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	1) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 », 2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé « DC2 », 3) moyens techniques et humains du cabinet ou de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre, 4) Dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de construction de logements, avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation et du nom du Maître d'ouvrage 5) Justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes 6) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels 7) Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat ou l'équipe devra disposer des compétences suivantes pour l'accomplissement de la mission : - Architecte inscrit à l'Ordre des Architectes

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre 45 % : Prix des prestations/fournitures
Renseignements	techniques OPAC DE L'OISE M. LANGELLIER Direction du Développement 9 avenue du Beauvaisis 60000 BEAUVAIS Tél : 03 44 06 22 87
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/02/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef USB, CD…) ne sera remis aux candidats.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.
	Envoi le 11/02/20 à la publication