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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
L'avis implique un marché public.
Objet BEAUVAIS - ZUP ARGENTINE - Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation intérieure de 144 logements -
Bâtiments B3 : 9 Rue de sologne - B4 : 7 Rue de Sologne - B4Bis : 5 Rue de Sologne
Référence 20AS-DPII-0017-D
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE22
Lieu d'exécution Zup Argentine - 5, 7 et 9 Rue de Sologne
60000 BEAUVAIS
DESCRIPTION Mission de base étendue à l'ordonnancement, le pilotage et la coordination.
La présente consultation est ouverte aux maîtres d'oeuvre.
La mission confiée au maître d'oeuvre fait l'objet d'une tranche unique.
L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
Date prévisionnelle de début des prestations : Septembre 2020
Date prévisionnelle de commencement des travaux : Septembre 2022
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Financement Financement par des Subvention d'État NPRU, Emprunts bancaires, Fonds propres et Autres subventions : Département.
Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acomptes. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

1) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »,
2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé « DC2 »,
3) moyens techniques et humains du cabinet ou de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre,
4) Dossier de références datant de moins de trois ans pour les travaux similaires en matière d'amélioration de logements, avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation et du nom du Maître d'Ouvrage
5) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
6) Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique de l'offre
35 % : Prix des prestations/fournitures
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/06/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef USB, CD…) ne sera remis aux candidats.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
  Envoi le 26/05/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Oise Hebdo