AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE
M. François AUBEY - Président
6 rue d'Alençon
14106 Lisieux
Tél : 02 31 61 66 00

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Procédures d'évolution de documents de planification existants (PLUI, PLU, cartes communales)

Référence

20-011

Type de marché

Services

Mode

Procédure restreinte

Code NUTS

FRD11

DESCRIPTION

La consultation est divisée en deux lots.
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera, au stade de la candidature, 6 candidats maximum et 5 candidats minimum arrivés en tête au regard des critères d'examen des candidatures indiqués à l'article 5.2 du RC.
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5.3 du RC.
Le contrat conclu sera un accord-cadre multi-attributaire. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques.
L'accord-cadre est conclu avec un maximum en valeur mais sans minimum en application du 2° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique (voir RC).

Code CPV principal

71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Code CPV complémentaire

71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Prestations d'études en vue de la modification ou modification simplifiée, révision allégée, mise en compatibilité par déclaration de projet d'un document d'urbanisme Description : Prestations d'études en vue de la modification ou modification simplifiée, révision allégée, mise en compatibilité par déclaration de projet d'un document d'urbanisme Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement pour une nouvelle durée de 2 ans à sa date anniversaire.	140 000	71400000
N° 2	Prestations d'études en vue de la réalisation de l'état initial de l'environnement, de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 liées à l'évolution des documents d'urbanisme Description : Prestations d'études en vue de la réalisation de l'état initial de l'environnement, de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 liées à l'évolution des documents d'urbanisme Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement pour une nouvelle durée de 2 ans à sa date anniversaire.	140 000	71400000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Le candidat indique l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Candidature des Entreprises

Candidatures

Remise des candidatures le 26/06/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994).

Envoi le 25/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/05/20 à 19h10
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Basse Normandie - Calvados