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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DES PORTES DE PROVENCE
M. Jean-Frédéric FABERT - Président
Immeuble le Septan - Entrée A
8 av. du 45ème RT - Immeuble le Spetan - Entrée A
Quartier Saint-Martin
26200 MONTELIMAR
Tél : 04 75 00 25 35 - Fax : 04 75 00 25 42
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Objet Traitement des déchets ménagers et assimilés pour le compte du Syndicat des Portes de Provence (7 EPCI, 171 communes, 208 000 habitants).
Référence 2020-01
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK23
DESCRIPTION Le marché comprend :
- la valorisation et/ou le traitement des ordures ménagères et assimilées y compris refus issues du territoire du Syndicat des Portes de Provence
- La valorisation et/ou le traitement des encombrants y compris refus issus du territoire du Syndicat des Portes de Provence
- La gestion de la rupture de charge et le transport éventuel des déchets ménagers et assimilés à partir d'un quai de transfert non mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur
- Les actions de communication en direction des usagers concernant le traitement des déchets ménagers et assimilés
Code CPV principal 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Traitement des ordures ménagères et assimilées
Description : Le présent lot a pour objet le transport éventuel (via un centre de transfert) et le traitement des ordures ménagères et assimilées pour le compte du Syndicat des Portes de Provence.
Le service comprend :
- La valorisation et/ou le traitement des ordures ménagères et assimilées y compris tous les refus
- La gestion de la rupture de charge et le transport éventuel des ordures ménagères et assimilées à partir d'un quai de transfert non mis à disposition par le SYPP, si le lieu de traitement choisi par le titulaire est situé à plus de 30 km de l'épicentre Malataverne dans la Drôme (Mairie de Malataverne),
- Les actions de communication en direction des usagers concernant la valorisation et/ou le traitement des ordures ménagères et assimilées.
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/07/23
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconduction possible par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur trois (3) fois par période de deux (2) mois chacune soit six (6) mois au maximum.
Fonds Communautaires : Non
15 840 000 90513000
N° 2 Traitement des encombrants
Description : Le présent lot a pour objet le transport éventuel (via un centre de transfert) et le traitement des encombrants pour le compte du Syndicat des Portes de Provence.
Le service comprend :
-La valorisation et/ou le traitement des encombrants (déchèteries, collectes spécifiques, centre technique municipaux…)
- La gestion de la rupture de charge et le transport éventuel des encombrants à partir d'un quai de transfert non mis à disposition par le SYPP, si le lieu de valorisation et/ou traitement choisi par le titulaire est situé à plus de 30 km de l'épicentre Malataverne dans la Drôme (Mairie de Malataverne),
- Les actions de communication en direction des usagers concernant la valorisation et/ou le traitement des encombrants.
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/07/23
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconduction possible par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur trois (3) fois par période de deux (2) mois chacune soit six (6) mois au maximum.
Fonds Communautaires : Non
5 207 000 90513000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Capacité économique et financière - Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Rubrique D1 du formulaire DC2).
Afin d'ouvrir l'accès au marché publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

- Capacités techniques et professionnelles - Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Pour le lot 1, le niveau minimum de compétence requis est une expérience de réalisation auprès d'institutionnel public.
- Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique et professionnelle.

- Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives au registre du commerce ou de la profession - Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- La lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 1. (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet);
- Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du CMP.
L'attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire DC1 (ou rubrique F1 du DC1 complétée).
- Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code du Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la Société.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
3 : Prise en compte de la notion de développement durable - Coefficient 1
1 : Valeur technique de l'offre - Coefficient 2
2 : Coût global de l'offre - Coefficient 2
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/10/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 13/01/21
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/10/20 à 15h00
Lieu : MONTELIMAR
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du contrat.
- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du code de justice administrative
- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
  Envoi le 03/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/06/20 à 16h11