AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; |
Objet |
Traitement des déchets ménagers et assimilés pour le compte du Syndicat des Portes de Provence (7 EPCI, 171 communes, 208 000 habitants). |
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Référence | 2020-01 | ||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
Code NUTS | FRK23 | ||||||||||||
DESCRIPTION | Le marché comprend : - la valorisation et/ou le traitement des ordures ménagères et assimilées y compris refus issues du territoire du Syndicat des Portes de Provence - La valorisation et/ou le traitement des encombrants y compris refus issus du territoire du Syndicat des Portes de Provence - La gestion de la rupture de charge et le transport éventuel des déchets ménagers et assimilés à partir d'un quai de transfert non mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur - Les actions de communication en direction des usagers concernant le traitement des déchets ménagers et assimilés |
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Code CPV principal | 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux | ||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max |
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Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 3 : Prise en compte de la notion de développement durable - Coefficient 1 1 : Valeur technique de l'offre - Coefficient 2 2 : Coût global de l'offre - Coefficient 2 |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
16/10/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : jusqu'au : 13/01/21 Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/10/20 à 15h00 Lieu : MONTELIMAR |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du code de justice administrative - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. |
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Envoi le 03/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/06/20 à 16h11 |