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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE M. François AUBEY - Président 6 rue d'Alençon 14106 Lisieux Tél : 02 31 61 66 00
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction du centre aquatique intercommunal de Saint-Pierre-en-Auge (14) |
| Référence | 20-019 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Le contrat conclu est un marché mixte. L'ensemble des prestations prévues par le marché constitue un marché à l'exception des réunions d'information du public supplémentaires organisées à la demande de la collectivité qui constituent un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et s'exécute par l'émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu avec seulement un maximum mais sans minimum. Le montant maximum sur toute la durée du marché des prestations prévues à l'accord-cadre est de 10 000€ HT. Le marché est décomposé en 2 tranches comme suit : - Tranche ferme : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Tranche optionnelle n°1 : Communication à destination du public Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et jusqu'à la fin du parfait achèvement de la construction du centre aquatique intercommunal. Dates prévisionnelles : cf. articles 2.7 du RC. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois premières entreprises à l'issu de la première notation effectuée selon les critères précités à l'article 7.2 du RC. |
| Code CPV principal | 71247000 - Supervision des travaux de construction |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | Se référer à l'article 4.4 du RC. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 points : Prix sur la base de la DPGF 60 points : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique Les sous-critères sont indiqués dans l'article 7.2 du RC. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/09/20 à 12h00 au plus tard. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie 6 rue d'Alençon 14106 Lisieux Tél : 02 31 61 66 00 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994). |
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Envoi le 28/07/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Basse Normandie - Calvados |
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