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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE
M. François AUBEY - Président
6 rue d'Alençon
14106 Lisieux
Tél : 02 31 61 66 00
L'avis implique un marché public.
Objet Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction du centre aquatique intercommunal de Saint-Pierre-en-Auge (14)
Référence 20-019
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le contrat conclu est un marché mixte. L'ensemble des prestations prévues par le marché constitue un marché à l'exception des réunions d'information du public supplémentaires organisées à la demande de la collectivité qui constituent un accord-cadre à bons de commande.
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et s'exécute par l'émission de bons de commande.
L'accord cadre est conclu avec seulement un maximum mais sans minimum. Le montant maximum sur toute la durée du marché des prestations prévues à l'accord-cadre est de 10 000€ HT.
Le marché est décomposé en 2 tranches comme suit :
- Tranche ferme : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage
- Tranche optionnelle n°1 : Communication à destination du public
Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et jusqu'à la fin du parfait achèvement de la construction du centre aquatique intercommunal.
Dates prévisionnelles : cf. articles 2.7 du RC.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois premières entreprises à l'issu de la première notation effectuée selon les critères précités à l'article 7.2 du RC.
Code CPV principal 71247000 - Supervision des travaux de construction
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Se référer à l'article 4.4 du RC.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Liste des princiales prestations de services fournies au cours des trois dernières années
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
- Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux prestations de services objets du marché pour les trois derniers exercices disponibles

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 points : Prix sur la base de la DPGF
60 points : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Les sous-critères sont indiqués dans l'article 7.2 du RC.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/09/20 à 12h00 au plus tard.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
6 rue d'Alençon
14106 Lisieux
Tél : 02 31 61 66 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994).
  Envoi le 28/07/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Basse Normandie - Calvados