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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE
M. François AUBEY - Président
6 rue d'Alençon
14106 Lisieux
Tél : 02 31 61 66 00
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Festival des AOC-AOP de Cambremer - Organisation & promotion d'un événement annuel
Référence 20-025
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD11
DESCRIPTION La consultation est divisée en 2 lots. Le marché conclu sera un accord-cadre mono attributaire. Il s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en application du 3° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Une négociation pourra être engagée dans les conditions définies à l'article 7.4 du règlement de la consultation.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Evènementiel festival AOC AOP de Cambremer
Description : Evènementiel festival AOC AOP de Cambremer
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois à compter de la date anniversaire du marché pour une nouvelle période d'un an, soit une durée maximum de 4 ans.
 
N° 2 Communication et relation presse 'Festival AOC-AOP de Cambremer
Description : Communication et relation presse 'Festival AOC-AOP de Cambremer
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois à compter de la date anniversaire du marché pour une nouvelle période d'un an, soit une durée maximum de 4 ans.
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux services objets de l'accord-cadre pour les trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les deux dernières années.
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé concernant l'objet de l'accord-cadre.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Qualité de la prestation proposée
20 % : Qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (expériences des intervenants, CV, organisation, nombre)
10 % : Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
30 % : Prix sur la base de la DPGF
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/09/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/09/20 à 08h30
Lieu : Lisieux
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le budget disponible par édition est de 140 000€ TTC pour le lot 1 et de 60 000€ TTC pour le lot 2.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994).
  Envoi le 29/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/07/20 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Basse Normandie - Calvados