AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE M. François AUBEY - Président 6 rue d'Alençon 14106 Lisieux Tél : 02 31 61 66 00 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Festival des AOC-AOP de Cambremer - Organisation & promotion d'un événement annuel | |||||||||
Référence | 20-025 | |||||||||
Type de marché | Services | |||||||||
Mode | Procédure ouverte | |||||||||
Code NUTS | FRD11 | |||||||||
DESCRIPTION | La consultation est divisée en 2 lots. Le marché conclu sera un accord-cadre mono attributaire. Il s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en application du 3° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Une négociation pourra être engagée dans les conditions définies à l'article 7.4 du règlement de la consultation. |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Conditions de participation | ||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Qualité de la prestation proposée 20 % : Qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (expériences des intervenants, CV, organisation, nombre) 10 % : Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations 30 % : Prix sur la base de la DPGF |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
11/09/20 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/09/20 à 08h30 Lieu : Lisieux |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le budget disponible par édition est de 140 000€ TTC pour le lot 1 et de 60 000€ TTC pour le lot 2. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994). |
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Envoi le 29/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/07/20 à 11h10 Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Basse Normandie - Calvados |