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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE BEDARIEUX
M. Françis BARSSE - Maire
Place de la Vierge
34600 BEDARIEUX
Tél : 04 67 23 54 18
AVIS RECTIFICATIF DU 14/09/20

Ajouter :
Le nom du représentant de l'entité adjudicatrice à prendre en compte est :" M. Francis BARSSE - Maire"

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 245 000,00 € et 427 950,00 €
Objet Numéro de la consultation : 20B-EAU-01S Transport et valorisation par compostage des boues de la station d'épuration des eaux usées de la commune de Bédarieux
Référence 20B-EAU-01S/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ13
Lieu d'exécution Lieu d'enlèvement des boues : Station d'épuration de Bédarieux, Route de Saint Pons, intersection RD 908 et RD 908 E3, 34600 Bédarieux Lieu de compostage : sur le site que le titulaire indique dans son offre
34600 BEDARIEUX
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 90513800 - Services de traitement des boues
Code CPV complémentaire 90513700 - Services de transport des boues
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 48 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 49 000,00 euro(s) : Maximum HT 85 590,00 euro(s)
Valeur estimée hors TVA : entre 245 000,00 € et 427 950,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 4
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Arrêtés préfectoraux d?autorisation ou de déclaration de la plate-forme ou des plates-formes de compostage retenue(s) pour cette prestation.; Avis positif sur les pratiques de la part de l?Agence de l?eau pour chaque centre de compostage ; Convention avec l'Agence de l'eau pour chaque site de compostage proposé dans le mémoire technique; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/10/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 11/09/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34