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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE BEDARIEUX
M. Françis BARSSE - Maire
Place de la Vierge
34600 BEDARIEUX
Tél : 04 67 23 54 18

AVIS RECTIFICATIF DU 14/09/20

Ajouter :
Le nom du représentant de l'entité adjudicatrice à prendre en compte est :" M. Francis BARSSE - Maire"

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 245 000,00 € et 427 950,00 €

Objet	Numéro de la consultation : 20B-EAU-01S Transport et valorisation par compostage des boues de la station d'épuration des eaux usées de la commune de Bédarieux
Référence	20B-EAU-01S/BO
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ13
Lieu d'exécution	Lieu d'enlèvement des boues : Station d'épuration de Bédarieux, Route de Saint Pons, intersection RD 908 et RD 908 E3, 34600 Bédarieux Lieu de compostage : sur le site que le titulaire indique dans son offre 34600 BEDARIEUX
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	90513800 - Services de traitement des boues
Code CPV complémentaire	90513700 - Services de transport des boues
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 48 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 49 000,00 euro(s) : Maximum HT 85 590,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : entre 245 000,00 € et 427 950,00 €
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 4

Conditions relatives au contrat
Financement	Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Arrêtés préfectoraux d?autorisation ou de déclaration de la plate-forme ou des plates-formes de compostage retenue(s) pour cette prestation.; Avis positif sur les pratiques de la part de l?Agence de l?eau pour chaque centre de compostage ; Convention avec l'Agence de l'eau pour chaque site de compostage proposé dans le mémoire technique; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/10/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 11/09/20 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34