AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
MAIRIE DE BEDARIEUX M. Françis BARSSE - Maire Place de la Vierge 34600 BEDARIEUX Tél : 04 67 23 54 18
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AVIS RECTIFICATIF DU 14/09/20 |
Ajouter : |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 245 000,00 € et 427 950,00 € |
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Objet | Numéro de la consultation : 20B-EAU-01S Transport et valorisation par compostage des boues de la station d'épuration des eaux usées de la commune de Bédarieux |
Référence | 20B-EAU-01S/BO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ13 |
Lieu d'exécution |
Lieu d'enlèvement des boues : Station d'épuration de Bédarieux, Route de Saint Pons, intersection RD 908 et RD 908 E3, 34600 Bédarieux Lieu de compostage : sur le site que le titulaire indique dans son offre 34600 BEDARIEUX |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 90513800 - Services de traitement des boues |
Code CPV complémentaire | 90513700 - Services de transport des boues |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 48 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 49 000,00 euro(s) : Maximum HT 85 590,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : entre 245 000,00 € et 427 950,00 € |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 4 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
12/10/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 11/09/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34 |