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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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VAL TOURAINE HABITAT M. Jean Luc Triollet - Directeur Général 7 rue de la milletière 37080 TOURS - 2
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | Opération n° 2403 - Notre Dame d'Oé "La borde 2" - Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 40 logements (30 logements en tranche ferme et 10 logements en tranche optionnelle) |
| Référence | 2403 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure restreinte |
| Code NUTS | FRB04 |
| Durée |
18 mois |
| DESCRIPTION | Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 40 logements (30 logements en tranche ferme et 10 logements en tranche optionnelle) |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui 1 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 :Tranche optionnelle/ Délai : 6 mois |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le groupement doit être constitué d'un architecte |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : se référer à la note de présentation |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
15/10/20 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
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Envoi le 14/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 14/09/20 à 11h11 Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire |
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