|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
MAIRIE DE BEDARIEUX M. Françis BARSSE - Maire Place de la Vierge 34600 BEDARIEUX Tél : 04 67 23 54 18
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
| Objet | Fourniture d'équipement divers, destinés à l'entretien des espaces verts, dans le cadre de la démarche "zéro phyto" | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 20B-3505-08F/MA | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu de livraison |
Centre Technique Municipal 13, route de Lodève 34600 BEDARIEUX |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 16100000 - Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 20 % : Capacités techniques et ergonomiques de l'engin/équipement/matériel proposé 20 % : Conditions du SAV avec notamment le délai d'intervention sur site 10 % : Niveau des émissions de bruit et conssomations/autonomie |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Documents |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
28/10/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Format Acrobat "PDF", traitement de texte (.doc), tableur (.xls), image (.JPEG), dossiers compressés (.zip) La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34063 MONTPELLIER Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 20B-3505-08F |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Envoi le 12/10/20 à la publication | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
