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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
M. BERNARD ROMIER - MAIRE
16, avenue Emile Evellier
69290 GREZIEU LA VARENNE
Tél : 04 78 57 16 05
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de requalification des réseaux de collecte des eaux pluviales
Référence 2020TX03
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
DESCRIPTION La commune de Grézieu-la-Varenne souhaite requalifier ses réseaux de collecte d'eaux pluviales sur un certain nombre de secteurs présentant des dysfonctionnements et amenés à évoluer au gré des constructions et réhabilitations immobilières.
La présente consultation a pour objet des travaux de collecteurs et tranchées drainantes.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux comprendront :
- la création de collecteurs d'eaux pluviales,
- la création de tranchées drainantes / stockantes,
- le remplacement de collecteurs des eaux pluviales existants,
- l'ensemble des travaux associés.
A titre indicatif, les travaux suivants font l'objet d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Haute Vallée de l'Yzeron (SIAHVY) à la commune de Grézieu-la-Varenne :
- la création de réseaux d'eaux usées en parallèle des réseaux d'eaux pluviales projetés sur certains secteurs.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
L'accord-cadre est conclu pour une durée fixe de trois ans à compter de sa date de notification. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier l'accord-cadre à date anniversaire, sous réserve du respect d'un préavis de deux mois et sans que cela n'ouvre droit à indemnisation du titulaire.
Cet accord-cadre est conclu avec un montant maximum : le montant total maximum des commandes sur la totalité de la période est fixé à 1 800 000.00 euros HT.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement La retenue de garantie est fixée à 5% du montant de chaque bon de commande augmenté de ses avenants éventuels. Elle sera prélevée en appliquant ce taux de retenue au montant de chaque acompte payé. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique.
Financement Les prestations seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et financées sur les crédits inscrits au budget de la commune de Grézieu-la-Varenne. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le règlement s'effectue par mandat administratif. Les prix sont unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Avance : voir les conditions fixées au CCAP.
Forme juridique Un opérateur économique pourra se présenter seul ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Voir le règlement de la consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
40 % : Prix
10 % : Délai
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 01/12/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Retrait du dossier de consultation : les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le profil d'acheteur AWS-Achat : www.marches-publics.info
Lors du téléchargement des documents de la consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement des documents, le candidat est invité à se rapprocher du service d'assistance de la plateforme. Les documents de la consultation ne sont pas disponibles sur support papier.
Conditions de remise des offres : voir le règlement de la consultation.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 20/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/10/20 à 16h10