AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
M. Stéphane TROUSSEL - Président
Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
93000 BOBIGNY
Tél : 01 43 93 93 93

AVIS RECTIFICATIF DU 18/12/20

Remise des offres	Au lieu de : 21/12/20 à 12h00 au plus tard. Lire : 04/01/21 à 16h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : La date d'ouverture des offres est fixée au 21 décembre 2021 à 14H00. Lire : La date d'ouverture des offres est reportée au 5 janvier 2021 à 09H00.

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Travaux de dépollution du terrain des essences à La Courneuve
Référence	20209300104
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR106
Lieu principal d'exécution	93 AVENUE WALDECK ROCHET 93120 LA COURNEUVE
Durée	20 mois
DESCRIPTION	Le présent marché a pour objet d'assurer la dépollution des sols et des eaux souterraines du terrain des Essences, avant son réaménagement en vue de l'extension du parc Georges Valbon avec une phase transitoire d'accueil des épreuves de Tir pendant les JOP 2024 Il s'agit d'un marché de travaux à tranches, en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique, passé en Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article R2124-2 1° du Code de la Commande publique.
Code CPV principal	45111291 - Travaux d'aménagement du terrain
Code CPV complémentaire	45112340 - Travaux de décontamination du sol
	90732000 - Pollution des sols
	90733900 - Traitement et réhabilitation de la pollution de la nappe phréatique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Présentation des candidatures : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant : - L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Les conditions de sélection des candidats seront les suivants : - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché. - Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Effectifs : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Le détail des effectifs affectés au marché. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux en matière de dépollution industrielle les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Les bureaux d'études et entreprises de travaux devront être certifiés selon la démarche LNE Sites et Sols Pollués (SSP) ou répondre aux exigences de la norme NF X31-620-4 et MASE (système de management des performances sécurité/santé/environnement des entreprises), ou équivalent. - Diplôme d'écologue
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 15 % : Valeur environnementale 5 % : Valeur sociale 40 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 04/01/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/12/20 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont définies dans le règlement de la consultation. Voies de recours: Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du CJA).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
	Envoi le 20/11/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/11/20 à 11h18