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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC FUMEL VALLÉE DU LOT
M. Didier CAMINADE - Président
Place Georges Escande
BP 10037 - 47502 FUMEL
Tél : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
L'avis implique un marché public.
Objet Reprise des huiles minérales et des bidons plastiques issus des déchetteries et ateliers techniques
Référence 2020FCSBIDONHUILE/JO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° LOT 1 Reprise des bidons plastiques
Durée du marché : 12 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		      19600000
N° LOT 2 Reprise des huiles minérales
Durée du marché : 12 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		      09211820
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Aucune clause de garantie financière prévue.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° LOT 1 : Reprise des bidons plastiques
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60.0 : Valeur technique
30.0 : Valeur technique : Délai d'exécution
70.0 : Valeur technique : Mémoire technique
40.0 : Prix
Lot n° LOT 2 : Reprise des huiles minérales
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60.0 : Valeur technique
30.0 : Valeur technique : Délai d'exécution
70.0 : Valeur technique : Mémoire technique
40.0 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/01/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation : 2020FCSBIDONHUILE
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
  Envoi le 07/12/20 à la publication
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