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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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OPAC DE L'OISE M. Le Directeur Général 9 avenue du Beauvaisis BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex Tél : 03 44 79 50 50
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet |
NANTEUIL LE HAUDOUIN - Rues du Moulin Ferry et d'Ognes - Travaux de construction de 21 logements collectifs en accession sociale y compris VRD et Espaces verts - LOT 11 : SERRURERIE |
| Référence | opacoise-nanteuil-lot11 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
Rues du Moulin Ferry et d'Ognes 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN |
| DESCRIPTION | Les travaux font l'objet d'une tranche unique. L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats. Délais d'exécution : 2 mois compris 1 mois de période de préparation, compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Date prévisionnelle de commencement des travaux : juin 2021 |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord. |
| Financement | Financement par Emprunt bancaire, Subvention de l'État, Subvention des Collectivités Locales, Autres subventions 1 %, Fonds propres et Autres (prêt 1%). Paiement par versement d'acomptes.Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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1/Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix des prestations/fournitures 45 % : Valeur technique de l'offre |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/01/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Cette consultation s'inscrivant dans le cadre de la réalisation des travaux de construction de 39 logements collectifs dont 18 logements locatifs et 21 en accession sociale, d'un local médical y compris VRD et Espaces verts à NANTEUIL LE HAUDOUIN - Rues du Moulin Ferry et d'Ognes, traitée en corps d'états séparés, a fait l'objet d'une consultation lancée en déccembre 2017 (www.marches-publics.info n°T-PA-419142 le 6/12/17, BOAMP n°17-171826 le 6/12/17, le Parisien le 9/12/17, marche online n°AO-1750-2255 du 7/12/17). En cours d'exécution, l'entreprise titulaire du lot 11 : SERRURERIE a été placée en liquidation judiciaire sans qu'il soit prévu de poursuivre leur activité. Par ailleurs le repreneur n'a pas voulu prendre le marché. Par conséquent les travaux de la tranche ferme ont été achevés par le titutaire de l'accord cadre du travaux d'entretien de Serrurerie. La tranche optionnelle a été affermie, la présente consultation porte sur les prestations de cette dernière. Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD…) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté. |
| Envoi le 09/12/20 à la publication | |
