|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET M. le Président Département du Loiret 45945 Orléans
|
|
|
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
| Objet | Appel à projets : cession de biens fonciers sur la ZAC des Portes du Loiret, à Saran |
| Référence | VVe |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Code NUTS | FRB06 |
| DESCRIPTION | Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Portes du Loiret, le Département lance un appel à projets afin de vendre du foncier destiné au développement de projets immobiliers à dominante habitat. L'objet de la consultation est de retenir des opérateurs porteurs de projet de qualité répondant au mieux aux attentes du Département du Loiret et de la commune de Saran, aux fins de vendre un ou plusieurs ilots situés en zone AUD |
| Code CPV principal | 71410000 - Services d'urbanisme |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Quantité ou étendue |
Le Département envisage de céder plusieurs terrains d'une superficie totale de 61 300 m² non bâti pour permettre le développement de projets immobiliers à usage de logements avec la possibilité d'activités commerciales et de services en rez-de-chaussée sur la zone d'aménagement concerté des Portes du Loiret à Saran. Le présent appel à projet n'est pas soumis au code de la commande publique et ne donnera pas lieu à un quelconque versement de prime ou indemnité à candidat. En aucune façon cette cession est une cession avec charges. |
| Documents |
|
|
Remise des plis le
01/03/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
|
| Renseignements complémentaires | |
| Envoi le 18/12/20 à la publication | |
