ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE OYONNAX
M. Michel PERRAUD - Maire
126 RUE ANATOLE FRANCE
BP 817 - 01100 OYONNAX
Tél : 04 74 77 00 06 - Fax : 04 74 77 18 60
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 8 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 210 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord-cadre pour fournitures scolaires
Référence 2012FOSC/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK21
Lieu de livraison Ecoles ville d'Oyonnax
01100 OYONNAX
Durée 8 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 39162110 - Fournitures scolaires
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 210 000,00 €
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
20 % : Service après-vente
Renseignements
administratifs
MAIRIE OYONNAX
Service Marchés Publics - Mme DEVAUX Sophia
126 RUE ANATOLE FRANCE
01100 OYONNAX
Tél : 04 74 81 72 17

techniques
MAIRIE OYONNAX
Service éducation - Mme Valérie COTTET
126 RUE ANATOLE FRANCE
01100 OYONNAX
Tél : 04 74 77 00 06
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/02/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 18/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/12/20 à 21h10