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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LOT-ET-GARONNE
Mme Sophie Borderie - Présidente du Conseil d'Administration
8 rue Marcel Pagnol
47510 Foulayronnes
Tél : 05 53 48 95 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Formation et présentation à l'examen du permis de conduire
Référence 20PERMIS/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/04/21
Jusqu'au 31/12/22
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation et la présentation aux épreuves visant à l'obtention des permis de conduire de catégorie C et de navigation en eau intérieure. Le public concerné par la prestation est constitué d'agents du Service Départemental d'Incendie et de secours de Lot-et-Garonne, déclarés préalablement aptes par un médecin agréé. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les bons de commande pourront s'exécuter, selon les cas, jusqu'à obtention du/des permis concernés ou jusqu'à la 3ème présentation aux épreuves pratiques du permis ou jusqu'à l'obtention de l'épreuve théorique du code.
Code CPV principal 80500000 - Services de formation
Code CPV complémentaire 22454000 - Permis de conduire
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 01 Formation et présentation au permis C   20 000 40 000
N° 02 Formation et présentation au permis navigation eau intérieure   4 000 12 000
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d?exclusion mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
- Certificats de qualifications professionnelles des entreprises (copies des attestations professionnelles établissant que le candidat est en règle avec toutes les obligations liées à l?agrément auto-école prévu aux articles L213-1 et R213-2 du Code de la Route et délivré par le préfet ou l?autorité compétente).
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard des réponses formulées par le candidat dans son mémoire technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/01/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Service Départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne 8 rue Marcel Pagnol 47510 FOULAYRONNES. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip ou Winrar par exemple);Adobe® Acrobat®.pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader);.docx ou .xlsx format office 2007 et +; .jpg. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges 103B rue Belleville BP 952 33063 Bordeaux cedex. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 20PERMIS
  Envoi le 21/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/12/20