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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE M. ETCHEGARAY Jean-René - Président 15 avenue Maréchal Foch CS88507 64185 BAYONNE CEDEX Tél : 05 59 44 72 72
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet |
Accord-cadre à bons de commande pour la formation des agents territoriaux à la langue basque Relance suite à une déclaration sans suite de la consultation initiale |
| Référence | 2020_POP_0005 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRI15 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le présent accord-cadre a pour objet de permettre l'organisation de cours en langue basque pour un apprentissage et un usage professionnel de la langue dans le cadre des missions des agents apprenants. Forme de marché : à bons de commande sans minimum avec maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 80580000 - Fourniture de cours de langues |
| Code CPV complémentaire | 80511000 - Services de formation du personnel |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction: 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: 2 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Maximum HT 250 000,00 euro(s), pour la période de reconduction: Maximum HT 250 000,00 euro(s), Total : 500 000,00 euro(s) HT. |
| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont détaillées dans le règlement de la consultation. |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
25/01/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 |
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Envoi le 21/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/12/20 à 17h11 |
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