Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CHASSE-SUR-RHÔNE
Madame, Monsieur Le Maire
Place Jean Jaurès
38670 Chasse-sur-Rhône
Tél : 04 72 24 48 00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	FOURNITURE EN LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT ET MAINTENANCE D'UN PARC DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS
Référence	21CHASSE01
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK24
DESCRIPTION	accord-cadre à bons de commandes avec des quantités minimum et maximum, mono-attributaire. Pour le marché à bon de commande, il est fixé un minimum et un maximum : - MFP A4 N/B : minimum 5, maximum 8 - MFP A3 couleur : de base 8, maximum 11 Des PSE sont attendues pour les modèles B et C.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	La durée du présent accord-cadre est de 4 ans pour les matériels, à compter de sa notification au titulaire. La durée de la maintenance est de 4 ans, à compter de sa notification au titulaire, avec possibilité de 1 reconduction expresse d'un maximum d'une année supplémentaire pour les matériels commandés pour la première phase de déploiement afin d'obtenir un éco-terminus des deux phases de déploiement prévues.
Options	Oui prestations supplémentaires éventuelles pour les modèles B et C. Possibilité de une reconduction expresse d'un maximum d'une année supplémentaire pour les matériels commandés pour la 1e phase de déploiement.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 1

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue
Financement	prestations réglées par des prix unitaires. Ressources propres de la commune. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique	Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'opérateurs économiques au sens de l'article R. 2142-19 du Code de la Commande Publique. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (DC1) ou DUME - Déclaration du candidat (DC2) ou DUME Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Attestations d'assurance professionnelle à jour (RCP). Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - La liste détaillée des références des trois dernières années : Maître d'Ouvrage avec ses coordonnées, montant, lieu et contenu du marché - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, en particulier les maintenances. - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 28/01/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document Unique de Marché Européen (DUME). Numéro de la consultation : 21CHASSE01; le pouvoir adjudicateur applique le principe "dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 22/12/20 à la publication Publication aux supports de presse suivants : L'Essor de l'Isère