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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

AGEFIPH
M. Didier EYSSARTIER - Directeur Général
192 Avenue Aristide Briand
92226 BAGNEUX
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Insertion et maintien dans l'emploi des personnes handicapées ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet DIDF - INCLU'PRO FORMATION
Référence 2020-A-1776
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR1
Lieu principal de prestation 192 Avenue Aristide Briand
92226 BAGNEUX
DESCRIPTION L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France
Code CPV principal 80530000 - Services de formation professionnelle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 - IPF 75 - Reconversion
Description : L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France - Paris - Action Reconversion
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  80530000
N° 2 Lot n°2 - IPF 75 - Mobilisation
Description : L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France - Paris - Action Mobilisation
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  80530000
N° 3 Lot n°3 - IPF 75 - Insertion dans l'emploi
Description : L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France - Paris - Action Insertion dans l'emploi
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  80530000
N° 4 Lot n°4 - IPF 77 - Reconversion
Description : L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France - Seine et Marne - Action Reconversion
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  80530000
N° 5 Lot n°5 - IPF 77 - Mobilisation
Description : L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France - Seine et Marne - Action Mobilisation
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  80530000
N° 6 Lot n°6 - IPF 77 - Insertion dans l'emploi
Description : L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France - Seine et Marne - Action Insertion dans l'emploi
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  80530000
N° 7 Lot n°7 - IPF 78 - Reconversion
Description : L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France - Yvelines - Action Reconversion
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  80530000
N° 8 Lot n°8 - IPF 78 - Mobilisation
Description : L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France - Yvelines - Action Mobilisation
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  80530000
N° 9 Lot n°9 - IPF 78 - Insertion dans l'emploi
Description : L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France - Yvelines - Action Insertion dans l'emploi
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  80530000
N° 10 Lot n°10 - IPF 91 - Reconversion
Description : L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France - Essonne - Action Reconversion
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  80530000
N° 11 Lot n°11 - IPF 91 - Mobilisation
Description : L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France - Essonne - Action Mobilisation
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  80530000
N° 12 Lot n°12 - IPF 91 - Insertion dans l'emploi
Description : L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France - Essonne - Action Insertion dans l'emploi
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  80530000
N° 13 Lot n°13 - IPF 92 - Reconversion
Description : L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France - Hauts-de-Seine - Action Reconversion
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  80530000
N° 14 Lot n°14 - IPF 92 - Mobilisation
Description : L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France - Hauts-de-Seine - Action Mobilisation
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  80530000
N° 15 Lot n°15 - IPF 92 - Insertion dans l'emploi
Description : L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France - Hauts-de-Seine - Action Insertion dans l'emploi
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  80530000
N° 16 Lot n°16 - IPF 93 - Reconversion
Description : L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France - Seine-Saint-Denis - Action Reconversion
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  80530000
N° 17 Lot n°17 - IPF 93 - Mobilisation
Description : L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France - Seine-Saint-Denis - Action Mobilisation
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  80530000
N° 18 Lot n°18 - IPF 93 - Insertion dans l'emploi
Description : L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France - Seine-Saint-Denis - Action Insertion dans l'emploi
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  80530000
N° 19 Lot n°19 - IPF 94 - Reconversion
Description : L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France - Val de Marne - Action Reconversion
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  80530000
N° 20 Lot n°20 - IPF 94 - Mobilisation
Description : L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France - Val de Marne - Action Mobilisation
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  80530000
N° 21 Lot n°21 - IPF 94 - Insertion dans l'emploi
Description : L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France - Val de Marne - Action Insertion dans l'emploi
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  80530000
N° 22 Lot n°22 - IPF 95 - Reconversion
Description : L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France - Val d'Oise - Action Reconversion
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  80530000
N° 23 Lot n°23 - IPF 95 - Mobilisation
Description : L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France - Val d'Oise - Action Mobilisation
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  80530000
N° 24 Lot n°24 - IPF 95 - Insertion dans l'emploi
Description : L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France - Val d'Oise - Action Insertion dans l'emploi
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  80530000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Capacité économique et financière :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Copie du récépissé comportant le numéro d'enregistrement auprès de la préfecture en tant qu'organisme de formation.

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Inclu'Pro Formation Agefiph
20 % : Organisation et ressources
10 % : Démarche progrès
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/03/21 à 14h00
Lieu : BAGNEUX
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
AGEFIPH
192 Avenue Aristide Briand
92226 BAGNEUX
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
  Envoi le 04/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 04/01/21 à 15h11