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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PETR PAYS LOIRE BEAUCE
M. Yvan BOZEC
2, rue du Général Lucas
BP 45130 - 45130 ST AY - 45130
Tél : 02 38 46 01 70
L'avis implique un marché public.
Objet Préfiguration et accompagnement à la création d'une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE)
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) Pays Loire Beauce (en liens avec les deux communautés de communes qui le composent) souhaite vérifier la pertinence et les modalités de mise en oeuvre d'une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE).
L'objet de cette consultation est donc d'accompagner la préfiguration puis la création par le Pays d'une PTRE en définissant les modalités administratives, logistiques, juridiques et financières liées à l'installation et à la gestion de ce dispositif, en établissant le programme d'action détaillé de chaque étape du déploiement et en accompagnant le territoire dans sa mise en oeuvre.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 : Capacité des postulants
30 : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 05/02/21 à la publication