Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BEAUVAIS
Mme Caroline Cayeux - Maire
1 rue Desgroux
BP 60330 - 60021 Beauvais
Tél : 03 44 79 40 00

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du bâtiment G - Quartier Argentine - Centre technique municipal - Rue de Tilloy - 60000 Beauvais
Référence	MP2021
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRE
DESCRIPTION	Le présent marché a pour objet de la réalisation de la maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du bâtiment G au centre technique municipal - Rue de Tilloy à Beauvais. Pour information, les travaux sont estimés à 1 120 000 € TTC. Il est attendu dans la composition de l'équipe du titulaire l'ensemble des compétences nécessaires à la réalisation du projet. Le marché est conclu pour une durée allant de la réception de la notification du marché par le titulaire jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Durée prévisionnelle de la mission : - études : 4.5 mois (dont 2.5 mois pour la passation des marchés de travaux) - travaux : 4 mois
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance est accordée lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Aucune avance ne sera versée pour un montant inférieur à 50 000 € HT. Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial du marché toutes taxes comprises. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.
Financement	Les acomptes et le solde du marché seront versés au titulaire en fonction de l'état d'avancement de l'étude dans les conditions des articles 12 et 12bis du C.C.A.G.-Prestations Intellectuelles. Le mode de règlement est le mandat administratif. Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article L.2192-15 du code de la commande publique du 1er avril 2019 et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le règlement s'effectue sur service fait sur présentation de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. Le service fait s'entend à l'issue de la réception des prestations. Le non-respect de ce délai entraîne, de plein droit, le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier(s) rang(s) éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir selon la règlementation en vigueur (Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique). Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, il devra alors impérativement remettre une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/03/21 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 19/03/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Pour établir sa proposition technique et son offre de prix, le prestataire prendra contact avec le technicien responsable pour réaliser une visite facultative sur place : Cette visite se déroulera au plus tard le 12 mars 2021 à 17h. Contact : Monsieur Romain Guidali - rguidali@beauvais.fr Avec copie à marchespublics@beauvaisis.fr
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
	Envoi le 25/02/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/02/21 à 17h11