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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSTRUCTYS ILE-DE-FRANCE
M. Philippe GUEZ - Directeur régional
67 Boulevard Bessiere
75017 PARIS
Tél : 01 82 83 95 00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Opérateur de compétences (OPCO) ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Découpage en blocs de compétences, élaboration des référentiels et des grilles d'évaluation des CQP des branches du bâtiment et des travaux publics en vue de leur enregistrement aux répertoires nationaux (RNCP ou RS)
Référence	17C21-019
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR1
DESCRIPTION	La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la Direction Régionale Ile-de-France. L'objectif de la présente consultation est de sélectionner un prestataire en charge de réaliser les travaux d'ingénierie certificative, pour une deuxième tranche de travaux constituée d'un périmètre de 25 CQP (dont 6 créations).
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Accord-cadre mono-attributaire avec exécution à bons de commande (conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique). Conformément à l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique, le marché public est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 213 999 € HT (compte tenu des besoins et de la procédure suivie). Le marché public est conclu à prix unitaires (prix unitaire par CQP) conformément au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les prix sont fermes, définitifs et réputés complets pour toute la durée du marché public. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Les prestations doivent être totalement achevées pour le 31 décembre 2021 au plus tard. La date prévisionnelle de notification du marché public est le 13 avril 2021.
Options	Oui Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.

Conditions relatives au contrat
Financement	Les prestations sont financées par Constructys et par des fonds du PON FSE. Le mode de règlement des prestations choisi par Constructys est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Particulières.
Forme juridique	Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/03/21 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 22/03/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/03/21 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Conformément à l'article R.2131-7du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé). En application de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, et dans le respect des principes posés à l'article L.3 du code susvisé, Constructys se réserve la faculté de négocier les offres avec les 3 premiers candidats du classement initial des offres.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Les prestations sont financées par Constructys et par des fonds du PON FSE.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de grande instance de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51
	Envoi le 26/02/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/02/21 à 09h11