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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ATOUT FRANCE
Mme Caroline LEBOUCHER - Directrice Générale
200/216 Rue Raymond Losserand
CS 60043
75680 PARIS - Cedex 14
Tél : 01 42 96 70 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Tourisme ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de prestations d'expertise, de conseil, d'étude et d'ingénierie de projets touristiques.
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR101
DESCRIPTION La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'expertise, de conseil, d'étude et d'ingénierie de projets touristiques.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 ETUDES AMONT
Description : Opportunité : concept, dimensionnement, ambition (objectifs
commerciaux et de fréquentation) & adaptation au territoire (légitimité,
partenariats et soutiens locaux) ; validité du site d'implantation ;
Fondamentaux du projet : pertinence, coûts et chalandise ;
fondamentaux économiques ; fiabilité et solidité du modèle de montage
(investissement et exploitation) ; impact local et territorial (emploi,
environnement, retombées, attractivité) ;
Faisabilité économique : business plan exploitant et investisseur ;
évaluation de la répartition financements privé et public ; solidité du
modèle économique (y compris réinvestissements, saisonnalité, coûts et
charges de maintien et renouvellement de l'attractivité ).
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une nouvelle période de deux (2) ans, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. 		  71241000
N° 2 PROGRAMMATION ET ARCHITECTURE
Description : Master-plan, pré-programmation et programmation détaillée ;
Esquisses, APS et APD ;
Expertise technique architecturale et bâtimentaire ;
Economie de la construction.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une nouvelle période de deux (2) ans, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. 		  71241000
N° 3 INGENIERIE JURIDIQUE
Description : Analyses juridiques du montage de projets existants ;
Hypothèses de montages juridiques et de financement pour des projets
en création ou reconfiguration (conseil / validation) ;
Expertise en matière règlementaire et urbanistique (sécurisation des
procédures) des projets en création & accompagnement de l'ingénierie
de projet pour une intégration juridique de critères de durabilité ;
Rédaction de notes techniques diverses (y compris fiscales) au cours de
l'avancement des montages portant sur des questions juridiques et
règlementaires (notamment validation d'hypothèses émises par des
études réalisées par des tiers).
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une nouvelle période de deux (2) ans, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. 		  71241000
N° 4 ACCOMPAGNEMENT DE PROJET / COACHING
Description : Assistance à la recherche d'opérateurs (investisseurs & exploitants) ;
Assistance à la concrétisation & au lancement (« activation de projet ») ;
Formation porteur de projet / chef de projet.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une nouvelle période de deux (2) ans, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. 		  71241000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Veuillez vous référer au RC.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Veuillez vous référer au RC.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Veuillez vous référer au RC.

  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Lot n° 1 : ETUDES AMONT
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : PROGRAMMATION ET ARCHITECTURE
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : INGENIERIE JURIDIQUE
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 4 : ACCOMPAGNEMENT DE PROJET / COACHING
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/04/21 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/04/21 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
- référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché,
- recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime.
  Envoi le 09/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 09/03/21 à 12h11
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