ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TROYES AUBE HABITAT
M. Eric PROTTE - Directeur Général
47 rue Louis Ulbach
10000 TROYES
Tél : 03 25 42 56 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maintenance et Evolution des systèmes de Télécommunications dédiés aux besoins de Troyes Aube Habitat
Référence 2021-01-0037
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF22
DESCRIPTION Le marché est conclu pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de notification au titulaire. Le marché pourra être renouvelé deux (2) fois par reconduction tacite pour une période de douze (12) mois.
Code CPV principal 50330000 - Services d'entretien de matériel de télécommunications
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Modalités principales de financement : Fonds propres
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Paiement à 30 jours maxi.
Prix unitaires assortis d'une clause d'ajustement des prix
Il ne sera pas accordé d'avance
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur conformément aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande Publique attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- En cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses cotraitants ;
- Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;
- La déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 : critère technique
40 : Prix
10 : Délai d'exécution
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/04/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25, rue du Lycée
51036 Châlons-en-Champagne Cedex
Tél : 03 26 66 86 87 - Fax : 03 26 21 01 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
- recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
  Envoi le 23/03/21 à la publication