Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME
M. Théo PEREZ - Maire
Hôtel de Ville de Bois-Guillaume
31 place de la Libération
76232 BOIS-GUILLAUME
Tél : 02 35 12 24 40

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation de la concession de service public relative à la gestion et l'exploitation de 4 établissements d'accueil du jeune enfant de la Ville de Bois-Guillaume
Référence	2021/12
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRD22
DESCRIPTION	La présente consultation concerne les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation de la concession de service public relative à la gestion et l'exploitation de 4 établissements d'accueil du jeune enfant de la Ville de Bois-Guillaume. Le marché est composé d'une solution de base dont l'objet concerne les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation de la concession de service public relative à la gestion et l'exploitation de 4 établissements d'accueil du jeune enfant de la Ville de Bois-Guillaume. Elle est complétée de la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante qui est impérativement chiffrée par les candidats : PSE : Expertise des travaux à mener dans les établissements d'accueil du jeune enfant Les caractéristiques techniques sont définies dans la seconde partie du Cahier des Clauses Particulières (CCP), intitulée « Prescriptions techniques particulières ». Lieu d'exécution : Commune de Bois-Guillaume (76230).
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché est conclu pour une période courant de la réception de la notification par le titulaire jusqu'à la réalisation complète de tous les éléments de la prestation confiée au titulaire telle que détaillée dans le devis descriptif détaillé ayant valeur de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire associé à son offre. La période prévisionnelle d'exécution des prestations est comprise entre la date de notification du marché et le 31 août 2022. Valeur estimée hors TVA : 19 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Financement	* Modalités de financement : Les crédits nécessaires à l'exécution des prestations sont inscrits au budget de la Commune. * Délais de paiement : Les sommes dues au Titulaire seront payées dans les délais imposés par les règles de la comptabilité publique et conformément à l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique, à savoir 30 jours. Le mode de règlement retenu par le Maître d'ouvrage est le mandat administratif. Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées dans les documents de la consultation.
Forme juridique	Le marché pourra être confié : - soit à une entreprise individuelle - soit à un groupement d'entreprises dont le mandataire devra être parfaitement identifiable. En cas de groupement, la forme finale souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraindre d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Maître d'ouvrage si les conditions d'exécution de l'accord-cadre l'exigent au vu des intérêts de l'acheteur. En application des articles R.2142-21 et R.2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Autres renseignements demandés : - Pour apprécier les capacités économiques et financières : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière. - Une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution, ou bien la déclaration d'avoir souscrit un tel contrat précisant la compagnie, son adresse et le numéro de police (art.6 de l'Acte d'Engagement ou équivalent). - Pour apprécier la situation propre des candidats : - Afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur*, jointe en annexe 1 de l'Acte d'Engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent). - En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. - Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles : - Une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Une liste de références portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées durant les 3 dernières années, avec indication des Collectivités concernées et montants des marchés. La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Conformément à l'article R.2144-3 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 14/04/21 à 12h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/04/21 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires en formulant leurs interrogations sur le profil d'acheteur de la Ville de Bois-Guillaume, à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr/. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres à compter de son envoi.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Envoi le 24/03/21 à la publication