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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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PARTENORD HABITAT M. Stéphane BOUBENNEC - Directeur général 828 Rue de Cambrai 59000 Lille Tél : 03 20 78 56 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE CONTROLE REGLEMENTAIRE DES INSTALLATIONS D'ASCENSEURS, MONTE PERSONNES ET MONTE CHARGES DES GROUPES DE LOGEMENTS, INCLUANT LES E.R.P. ET I.G.H., GERES PAR PARTENORD HABITAT. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 21153 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRE11 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| DESCRIPTION | La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019 et concerne les prestations de services de contrôle règlementaire des installations d'ascenseurs, monte personnes et monte charges des groupes de logements, incluant les E.R.P. et I.G.H., gérés par PARTENORD HABITAT. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum, mais avec montant maximum. Il est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter du 1er Janvier 2022, et est reconductible trois (3) fois un (1) an. Les prestations de services font l'objet de 5 lots, déterminés par des secteurs géographiques. Un marché unique sera attribué par lot. Les lots sont : - Lot 1 : TERRITOIRE FLANDRE GRAND LITTORAL, - Lot 2 : TERRITOIRE LILLE METROPOLE - Agences d'HAUBOURDIN, LOOS, WATTIGNIES et ARMENTIERES, - Lot 3 : TERRITOIRE LILLE METROPOLE - Agences de LILLE, VILLENEUVE D'ASCQ, ROUBAIX, TOURCOING et MONS EN BAROEUL, - Lot 4 : TERRITOIRES HAINAUT DOUAISIS PEVELE et SAMBRE AVESNOIS CAMBRESIS, - Lot 5 : TERRITOIRE SAINT-QUENTINOIS. Une cartographie des secteurs géographiques est jointe au Dossier de Consultation (voir l'annexe 2 à l'Acte d'Engagement). |
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| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
A titre indicatif (non contractuel), le nombre d'ascenseurs existant sur le patrimoine actuel et susceptibles d'être concernés par les prestations de services, établi par lot, est joint au Dossier de Consultation. Une partie des installations est située dans un IGH (Immeuble de Grande Hauteur) et des ERP (Etablissements Recevant du Public). Montant de l'accord-cadre à bons de commande : -Lot N°1 (TERRITOIRE FLANDRE GRAND LITTORAL) : montant minimum annuel : aucun, montant maximum annuel : 8500 € HT. - Lot N°2 (TERRITOIRE LILLE METROPOLE - Agences d'HAUBOURDIN, LOOS, WATTIGNIES et ARMENTIERES) : montant minimum annuel : aucun, montant maximum annuel : 5750 € HT. - Lot N°3 (TERRITOIRE LILLE METROPOLE - Agences de LILLE, VILLENEUVE D'ASCQ, ROUBAIX, TOURCOING et MONS EN BAROEUL) : montant minimum annuel : aucun, montant maximum annuel : 6500 € HT. - Lot N°4 (TERRITOIRES HAINAUT DOUAISIS PEVELE et SAMBRE AVESNOIS CAMBRESIS) : montant minimum annuel : aucun, montant maximum annuel : 5250 € HT. - Lot N°5 (TERRITOIRE SAINT-QUENTINOIS) : montant minimum annuel : aucun, montant maximum annuel : 3000 € HT. |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Pas de retenue de garantie. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Modalités essentielles de financement : ressources propres. Compte tenu des montants minimum et maximum, aucune avance ne sera accordée. Modalités de financement : les dispositions prévues aux articles R.2191-45 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019 sont applicables. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables. |
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| Forme juridique | Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Ils indiqueront la forme juridique du groupement, ainsi que le mandataire désigné par l'équipe, dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché. La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint, si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations entre les cotraitants. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire, au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de refus d'adopter cette forme juridique du groupement, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière, au sens de l'article L.2152-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de PARTENORD HABITAT. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'article R125-2-5 du Code de la Construction et de l'habitation français et l'agrément ERP catégorie "b" pour l'exécution des missions de contrôle qui relève de l'article Gh5 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et de type IGH. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 90 % : Prix 10 % : Compétences du chef de projet et/ou référent en charge de l'accord-cadre. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
02/07/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/07/21 à 08h00 Lieu : Lille |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info/. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" et renseigner en bas de page le champ "votre question". La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via : https://www.marches-publics.info/. Les copies de sauvegarde, portant la mention "copie de sauvegarde", devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au Siège de PARTENORD HABITAT - 828 rue de Cambrai BP 309 59020 Lille cedex (ouvert de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, sauf samedis, dimanches, jours fériés). |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Septembre 2022, septembre 2023, septembre 2024 ou septembre 2025, selon reconduction ou non. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 LILLE cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 |
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Envoi le 25/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 25/03/21 |
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