AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
LOIRE ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya 2 boulevard de l'Estuaire 44262 NANTES - 2 Tél : 02 51 84 96 39 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement et la sécurisation de la traversée de la commune de Vue - RD 723 (44) |
Référence | 12.017 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure avec négociation |
Code NUTS | FRG01 |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | Loire-Atlantique développement-SPL intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage, la commune de Vue. Le projet de réaménagement et de sécurisation de la traversée du bourg de Vue prévoit le réaménagement de la RD 723, de ses abords et des circulations douces dans le bourg de Vue. Le projet prévoit l'aménagement et la requalification de la RD 723, l'aménagement de ses abords immédiats et l'aménagement de la RD 206 ainsi que l'aménagement d'un itinéraire dédié aux déplacements doux (voie verte) au sud de la RD 723. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux d'aménagement est de 2 750 000,00 € HT et de 450 000€ HT pour l'aménagement de la voie verte. Les missions confiées à la maîtrise d'oeuvre seront : AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et réalisation des études de niveau ESQUISSE+ pour la voie verte. Les compétences requises : Urbanisme - Paysage - Infrastructure - Hydraulique |
Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
Code CPV complémentaire | 71410000 - Services d'urbanisme |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui Le présent marché est réparti en une tranche ferme et une tranche optionnelle. |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché: à compter de la notification du marché. Cautionnement: Garantie à première demande couvrant 100,00% du montant de l'avance. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAP et le cas échéant du CCAG-PI. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financements : Sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage. Cette opération est susceptible de percevoir des subventions départementales. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique 40 % : Prix |
Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
23/04/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Il s'agit d'un appel à candidature. Le projet DCE est transmis pour information. A ce stade, les candidats n'ont qu'une candidature à remettre. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L.2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure avec négociation est mise en oeuvre en application de l'article R. 2124-3 - 3° du code de la commande publique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit au mandataire d'un groupement de se présenter dans plusieurs groupements. En application des dispositions de l'article L.2141-8 2° du Code de la commande publique, le présent marché de maîtrise d'oeuvre ne pourra pas être attribué au titulaire du marché d'OPC sur cette opération. Information sur la négociation lors de la seconde phase: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Voies et délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité de règlement amiable 22, Mail Pablo Picasso BP 24111 44042 Nantes Cedex 1 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 23/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/03/21 à 11h10 |