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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

LOIRE ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT
Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya
2 boulevard de l'Estuaire
44262 NANTES - 2
Tél : 02 51 84 96 39
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement et la sécurisation de la traversée de la commune de Vue - RD 723 (44)
Référence 12.017
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRG01
Durée 48 mois
DESCRIPTION Loire-Atlantique développement-SPL intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage, la commune de Vue.
Le projet de réaménagement et de sécurisation de la traversée du bourg de Vue prévoit le réaménagement de la RD 723, de ses abords et des circulations douces dans le bourg de Vue. Le projet prévoit l'aménagement et la requalification de la RD 723, l'aménagement de ses abords immédiats et l'aménagement de la RD 206 ainsi que l'aménagement d'un itinéraire dédié aux déplacements doux (voie verte) au sud de la RD 723.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux d'aménagement est de 2 750 000,00 € HT et de 450 000€ HT pour l'aménagement de la voie verte.
Les missions confiées à la maîtrise d'oeuvre seront : AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et réalisation des études de niveau ESQUISSE+ pour la voie verte.
Les compétences requises : Urbanisme - Paysage - Infrastructure - Hydraulique
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71410000 - Services d'urbanisme
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le présent marché est réparti en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché: à compter de la notification du marché. Cautionnement: Garantie à première demande couvrant 100,00% du montant de l'avance. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et unitaires.
Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAP et
le cas échéant du CCAG-PI. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financements : Sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage. Cette opération est susceptible de percevoir des subventions départementales.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature ou DC1 portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants ainsi que les pouvoirs habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise le cas échéant
Pour tous les membres du groupement :
-Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger ;
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner ;
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat pour les trois dernières années ;
-Déclaration (ou DC2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences requises :
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;
-Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement ;
-Un document des références de moins de 5 ans, de chacun des membres du groupement ;
-Une fiche de synthèse à télécharger sur le site : https://www.marchespublics.info/
Cette fiche est à renseigner obligatoirement en totalité précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de 3 références similaires à l'objet de l'opération, de moins de 5 ans, de chacun des membres du groupement.
-Sur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des 3 références citées dans la fiche de synthèse.
-Une note sur le mandataire pressenti et son rôle d'animateur et coordonnateur de l'équipe.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
L'adéquation des moyens humains, économiques et techniques des membres du groupement,
Les compétences et complémentarité de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre avec les missions confiées,
Les références du mandataire et des membres du groupement, sur des réalisations similaires.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 23/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il s'agit d'un appel à candidature. Le projet DCE est transmis pour information. A ce stade, les candidats n'ont qu'une candidature à remettre. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L.2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
La procédure avec négociation est mise en oeuvre en application de l'article R. 2124-3 - 3° du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit au mandataire d'un groupement de se présenter dans plusieurs groupements. En application des dispositions de l'article L.2141-8 2° du Code de la commande publique, le présent marché de maîtrise d'oeuvre ne pourra pas être attribué au titulaire du marché d'OPC sur cette opération.
Information sur la négociation lors de la seconde phase: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Voies et délais de recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité de règlement amiable
22, Mail Pablo Picasso
BP 24111 44042 Nantes Cedex 1
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 23/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/03/21 à 11h10