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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

LOIRE ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT
Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya
2 boulevard de l'Estuaire
44262 NANTES - 2
Tél : 02 51 84 96 39
L'avis implique un marché public.
Objet Elaboration d'un plan guide d'aménagement du bourg de la commune de VUE (44)
Référence 12.017
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG01
Durée 60 mois
DESCRIPTION Identification de l'acheteur : Loire-Atlantique Développement-SPL, mandataire du maître d'ouvrage, la commune de Vue.
La présente consultation (procédure adaptée) est organisée en deux phases, une phase candidature puis une phase offre. Le projet de pièces marché (DCE) est transmis dès la phase candidature à titre d'information. A ce stade, seule une candidature est à remettre dont le contenu attendu est détaillé dans le présent avis.
L'objet de la mission est l'élaboration d'un plan guide d'aménagement du bourg de la commune de Vue.
L'enjeu du plan guide d'aménagement est de définir les axes structurant du projet urbain à long terme. Il fixera des orientations urbaines générales à l'échelle du bourg, voire de la commune et des orientation plus précises pour les sous-secteurs à enjeux.
Ce plan guide d'aménagement aura une visée programmatique et proposera une déclinaison pré-opérationnelle sur certains sites ainsi qu'un phasage des interventions à réaliser.
Les missions se décomposent en 4 phases:
Phase 1 : Diagnostic et définition des enjeux
Phase 2 : Scenarii d'aménagement et définition d'un projet urbain
Phase 3 : Déclinaison en fiches-action des intentions d'aménagement
Phase 4 : Concertation
Compétences requises: Urbanisme - Architecture - Paysage - Concertation - Chiffrage des fiches actions - Concertation. Des compétences complémentaires pourront être proposées en cohérence avec la compréhension de la problématique et la méthodologie proposée (ex : architecte du patrimoine, programmiste, écologue…).
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'un marché unique ordinaire.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande couvrant 100,00% du montant de l'avance
Financement Caractéristiques des prix : Prix forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.P. et le cas échéant, du C.C.A.G. PI. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Il est interdit au mandataire d'un groupement de se présenter dans plusieurs groupements.
L'exclusivité ne concerne pas les bureaux d'études agissant en qualité de co-traitant.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Pour le mandataire du groupement uniquement :
Lettre de candidature ou DC1 portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants ainsi que les pouvoirs habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise le cas échéant.
Pour tous les membres du groupement :
- Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat pour les trois dernières années ;
- Déclaration (ou DC2) datée et signée indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences requises :
- Une lettre de motivation présentant la compréhension de la problématique, les valeurs qui guident l'action des membres du groupement, les références communes au groupement proposé
- Un document des références de moins de 5 ans, de chacun des membres du groupement,
- Une fiche de synthèse à télécharger sur le site : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Cette fiche est à renseigner obligatoirement en totalité précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de 3 références en lien avec l'objet du marché, de moins de 5 ans, de chacun des membres du groupement.
- Sur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des 3 références citées dans la fiche de synthèse
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que le contrat

  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
L'adéquation des moyens humains, économiques et techniques des membres du groupement, les compétences et complémentarité de chaque membre de l'équipe avec les missions confiées, les références du mandataire et des membres du groupement, sur des réalisations en lien avec l'objet du marché.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 26/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 25/03/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique