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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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LOIRE ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya 2 boulevard de l'Estuaire 44262 NANTES - 2 Tél : 02 51 84 96 39
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Opération de travaux : Collège Nantes centre (réhabilitation ex lycée Vial) - Relance de lots | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 12.013 TX-3 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRG01 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Loire-Atlantique développement - SPL intervient en qualité de mandataire au nom et pour le compte du Département de Loire-Atlantique, le maître d'ouvrage. L'opération concerne la réalisation de travaux de restructuration-déconstruction-reconstruction relative à l'opération du collège Nantes centre (réhabilitation de l'ancien lycée Vial à Nantes). Cet ancien lycée est constitué de plusieurs bâtiments construits entre 1896 et 2005 d'une surface totale de plancher d'environ 7 800 m² dont des logements, des locaux administratifs, d'enseignements, une restauration, un gymnase et un amphithéâtre. Le projet consiste à réhabiliter ces locaux conformément aux besoins fonctionnels et techniques d'un collège d'une capacité de 26 divisions (soit 780 élèves) comprenant 2 logements de fonction et sans production pour la demi-pension. Il s'agit de marchés ordinaires séparés. |
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| Code CPV principal | 45214200 - Travaux de construction de bâtiments scolaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (heures d'insertion) dont le détail est indiqué dans le CCAP. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/04/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/04/21 à 13h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Cette procédure est réalisée dans le cadre d'une relance de consultation pour les lots et pour les motifs suivants : - Lot n°5 Menuiseries extérieures - Isolation Thermique par l'Extérieur - Doublage Pour cause d'infructuosité en l'absence d'offre remise. - Lot n°6 Serrurerie et Lot n° 7 Cloisons/Menuiseries intérieures/Panneaux isothermes. Pour motif d'intérêt général tenant à la redéfinition du besoin. La redéfinition du besoin implique un nouvel allotissement décrit dans le présent avis. La visite du site est obligatoire pour les lots 5e et 5f. La visite est fortement recommandée pour les autres lots. Les modalités d'organisation sont indiquées dans le RC. Cautionnement: Retenue de garantie de 5,0%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,00% du montant de l'avance. Financement: Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révisables pour les lots 5a, 5d, 5e et 6 et fermes actualisables pour les lots 5b, 5c, 5f et 7. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAP et le cas échéant, du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : sur le budget de l'opération du Département de Loire-Atlantique., Forme juridique: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. Si le candidat choisit de se présenter en groupement conjoint, celui-ci devra préciser la répartition des dépenses entre les différents membres du groupement et le mandataire sera solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le mandataire sera l'entreprise qui assurera la part prépondérante des prestations du marché concerné. La présente procédure est soumise aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. L'attributaire devra signer le marché au format PADES : se référer au règlement de consultation. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité de règlement amiable 22, Mail Pablo Picasso BP 24111 44042 Nantes Cedex 1 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 24/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/03/21 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique |
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