ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

Logo
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LOIRE ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT
Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya
2 boulevard de l'Estuaire
44262 NANTES - 2
Tél : 02 51 84 96 39
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Opération de travaux : Collège Nantes centre (réhabilitation ex lycée Vial) - Relance de lots
Référence 12.013 TX-3
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG01
DESCRIPTION Loire-Atlantique développement - SPL intervient en qualité de mandataire au nom et pour le compte du Département de Loire-Atlantique, le maître d'ouvrage.
L'opération concerne la réalisation de travaux de restructuration-déconstruction-reconstruction relative à l'opération du collège Nantes centre (réhabilitation de l'ancien lycée Vial à Nantes).
Cet ancien lycée est constitué de plusieurs bâtiments construits entre 1896 et 2005 d'une surface totale de plancher d'environ 7 800 m² dont des logements, des locaux administratifs, d'enseignements, une restauration, un gymnase et un amphithéâtre. Le projet consiste à réhabiliter ces locaux conformément aux besoins fonctionnels et techniques d'un collège d'une capacité de 26 divisions (soit 780 élèves) comprenant 2 logements de fonction et sans production pour la demi-pension.
Il s'agit de marchés ordinaires séparés.
Code CPV principal 45214200 - Travaux de construction de bâtiments scolaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 5a BARDAGE ZINC ET BOIS
Description : BARDAGE ZINC ET BOIS
Durée du marché : 25 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le projet est susceptible d'être cofinancé au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER).
  45262650
N° 5b ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR
Description : ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR
Durée du marché : 25 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le projet est susceptible d'être cofinancé au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER).
  45321000
N° 5c DOUBLE MUR EN BRIQUES
Description : DOUBLE MUR EN BRIQUES
Durée du marché : 25 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le projet est susceptible d'être cofinancé au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER).
  45261400
N° 5d MENUISERIES EXTERIEURES ALU
Description : MENUISERIES EXTERIEURES ALU
Durée du marché : 25 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le projet est susceptible d'être cofinancé au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER).
  45421000
N° 5e MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
Description : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
Durée du marché : 25 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le projet est susceptible d'être cofinancé au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER).
  45421000
N° 5f ISOLATION INTERIEURE CHAUX CHANVRE
Description : ISOLATION INTERIEURE CHAUX CHANVRE
Durée du marché : 25 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le projet est susceptible d'être cofinancé au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER).
  45320000
N° 6 SERRURERIE
Description : SERRURERIE
Durée du marché : 25 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le projet est susceptible d'être cofinancé au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER).
  44316500
N° 7 CLOISONS - ITI - MENUISERIE INT - PANNEAUX ISOTHERMES
Description : CLOISONS - ITI - MENUISERIE INT - PANNEAUX ISOTHERMES
Durée du marché : 25 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le projet est susceptible d'être cofinancé au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER).
  44112300
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (heures d'insertion) dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Certificats de qualifications et/ou de qualité ou équivalent :
Lot n°5a BARDAGE ZINC ET BOIS
- Certification Reconnu Garant de l'Environnement (RGE)
- Qualibat 3811 Parois en bardages simples (technicité courante)
Lot n°5b ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR
- AIPR - Autorisation d'intervention à proximité des réseaux
- Certification Reconnu Garant de l'Environnement (RGE)
- Qualibat 7132 ou 7133 Isolation thermique par l'extérieur (technicité confirmée ou supérieure)
- Qualibat 2132 Enduits aux liants hydrauliques
Lot n°5c DOUBLE MUR EN BRIQUES
- Qualibat 2111 Maçonneries et ouvrages en béton armé
Lot n°5d MENUISERIES EXTERIEURES ALU
- Certification Reconnu Garant de l'Environnement (RGE)
- Qualibat 3521 ou 3522 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium
Lot n°5e MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
- Certification Reconnu Garant de l'Environnement (RGE)
- Qualibat 3552 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité confirmée)
Lot n°5f ISOLATION INTERIEURE CHAUX CHANVRE
- Certification Reconnu Garant de l'Environnement (RGE)
Lot n°6 SERRURERIE
- Qualibat 4412 Métallerie (technicité confirmée)
- Qualibat 4441 Clôtures métalliques
- Qualibat 3531 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (technicité courante)
Lot n°7 CLOISONS - ITI - MENUISERIE INT - PANNEAUX ISOTHERMES
- Certification Reconnu Garant de l'Environnement (RGE)
- Qualibat 4112 Plâtrerie (technicité confirmée)
- Qualibat 4131 ou 4132 Plaques de plâtre
- Qualibat 4312 Fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois ou Qualibat 4322 Fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois
- Qualibat 7122 Isolation thermique par l'intérieur
- Qualibat 7311 Isolation frigorifique (technicité courante)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/04/21 à 13h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cette procédure est réalisée dans le cadre d'une relance de consultation pour les lots et pour les motifs suivants :
- Lot n°5 Menuiseries extérieures - Isolation Thermique par l'Extérieur - Doublage
Pour cause d'infructuosité en l'absence d'offre remise.
- Lot n°6 Serrurerie et Lot n° 7 Cloisons/Menuiseries intérieures/Panneaux isothermes.
Pour motif d'intérêt général tenant à la redéfinition du besoin.
La redéfinition du besoin implique un nouvel allotissement décrit dans le présent avis.
La visite du site est obligatoire pour les lots 5e et 5f. La visite est fortement recommandée pour les autres lots. Les modalités d'organisation sont indiquées dans le RC.
Cautionnement: Retenue de garantie de 5,0%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,00% du montant de l'avance.
Financement: Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révisables pour les lots 5a, 5d, 5e et 6 et fermes actualisables pour les lots 5b, 5c, 5f et 7. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAP et le cas échéant, du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : sur le budget de l'opération du Département de Loire-Atlantique.,
Forme juridique: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. Si le candidat choisit de se présenter en groupement conjoint, celui-ci devra préciser la répartition des dépenses entre les différents membres du groupement et le mandataire sera solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le mandataire sera l'entreprise qui assurera la part prépondérante des prestations du marché concerné.
La présente procédure est soumise aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. L'attributaire devra signer le marché au format PADES : se référer au règlement de consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité de règlement amiable
22, Mail Pablo Picasso
BP 24111 44042 Nantes Cedex 1
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 24/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/03/21 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique