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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SDIS 73
M. Gaston ARTHAUD-BERTHET - Président du Conseil d'Administration
226 rue de la Perrodière
73230 Saint Alban Leysse
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publique ;
Objet Contrôle règlementaire des appareils de levage et autres matériels
Référence 202009231504
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
Durée 48 mois
DESCRIPTION Les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire.
Le montant maximum est de 12 500 € HT / an.
La durée de validité du marché est fixée à 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Forme
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif), par fonds propres.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Attestations d'agréments et d'habilitations pour la réalisation des prestations de vérification périodique

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
38000 GRENOBLE
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44
  Envoi le 30/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/03/21 à 12h10