AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
SEM ARAC OCCITANIE SITE EST Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Ville de Gignac 117 rue des Etats Généraux - CS 19536 34961 Montpellier - cedex 2
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Construction de la Halle des Sports de Gignac de 2 555 m² de surface de plancher - Travaux 14 lots | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 3342-TVX14LOTS | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRJ13 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Durée |
13 mois |
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DESCRIPTION | AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE (SEM) agissant au nom et pour le compte de la VILLE DE GIGNAC - 117 rue des Etats Généraux - CS 19536 - 34961 MONTPELLIER CEDEX 2 - France - Tél. : 04 99 524 524 Les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur accessible à l'adresse : https://www.marches-publics.info Type de Pouvoir Adjudicateur et activité principale : Société d'Economie Mixte d'aménagement. Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe et n'est pas attribué par une centrale d'achat.Ces marchés ne se décomposent pas en tranche.Marchés passés avec une procédure adaptée cf articles R. 2123-4 à R. 2123-6, R. 2131-12 et R. 2172-1 du Code de la Commande Publique. |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Options |
Oui La consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP : les candidats devront répondre impérativement aux prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP. Les propositions relatives à chaque PSE seront intégrées dans l'acte d'engagement. Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés. |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Retenue de garantie de 5 % applicable, cf articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la Commande Publique. Remplaçable par garantie à première demande cf articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du Code de la Commande Publique. Paiements des prestations cf article R. 2392-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par l'ARAC Occitanie. |
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Financement | Financement des marchés : cf articles R. 2191-43 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique, par fonds publics propres de la Collectivité et par avance au Mandataire. Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Dossier rédigé en langue française. Unité monétaire : Euro. |
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Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf articles R.2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique. |
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Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix pondéré à 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
26/04/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le lot 12 TERRASSEMENT - VRD a fait l'objet d'une précédente consultation et a été attribué, lors d'une première consultation.Code NUTS : FR J13 - Hérault. L'avis implique des marchés publics.Le candidat pourra soumettre une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.Les travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l'objet d'un marché unique. Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots.Planning prévisionnel : Le délai de réalisation sera de 13 mois dont 1 mois de préparation, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux ( période de préparation comprise). Date prévisionnelle de démarrage des travaux : mai 2021. Critères de jugement des candidatures cf articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique : - Capacités financières, - Capacités professionnelles - Moyens en personnel et en matériels du candidat. Dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Remise des offres sous forme dématérialisée : https://www.marches-publics.info Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'a pas un caractère obligatoire. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex. Tel : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 e.mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994). |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Envoi le 31/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/03/21 à 07h59 |