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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE COURBEVOIE M. le Maire Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin Service Commande Publique 92401 Courbevoie - Cedex Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | RESERVATION DE 5 PLACES EN EAJE INCLUSIF |
| Référence | 21S0020 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR105 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La Ville de Courbevoie souhaite réserver 5 places au sein d'une structure proposant des services plus spécifiques à destination des enfants porteurs d'un trouble du neurodéveloppement. Il est donc attendu que la structure soit adaptée à leur accueil notamment en termes d'aménagements et d'activités et services proposés. La réservation de places est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de 18 mois à leur 5ème anniversaire révolu. |
| Code CPV principal | 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La présente consultation est lancée par procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 3°à R 2123-8 du Code de la commande publique (l'objet porte sur "services sociaux et autres services spécifiques". Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes en application des articles R 2162-2 alinéa 1 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000€ HT. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er août 2021 pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée globale de 4 ans. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement sous 30 jours par mandat administratif. Autofinancement sur le budget municipal. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R 2142-24 du Code de la commande publique. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs Ville de Courbevoie Service de la Commande Publique Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin 92401 Courbevoie Tél : 01 71 05 71 93 - Fax : 01 71 05 73 40 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/04/21 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/04/21 à 14h01 Lieu : Courbevoie |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les soumissionnaires sont invités à télécharger les pièces de la consultation et poser toute question portant sur cette consultation via la plateforme de dématérialisation, le DCE est accessible sur le site internet de la Ville : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont précisés à l'article 5 du règlement de la consultation. Les soumissionnaires doivent impérativement remettre l'ensemble des pièces avant la date limite de remise des offres indiquées dans le présent avis. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont définis à l'article 6-2 du règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 |
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Envoi le 31/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/03/21 à 10h10 |
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