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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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HOTEL DE VILLE VILLEPARISIS M. Frédéric BOUCHE - Maire 32 rue de Ruzé CS 50105 77273 VILLEPARISIS
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Marché de travaux de réhabilitation du marché couvert de Villeparisis (77). | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2021/05 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR102 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
9 mois |
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| DESCRIPTION | Procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1-1° et R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique. Variantes :Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats doivent remettre une proposition entièrement conforme à la solution de base du dossier de consultation. Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) : Les candidats devront obligatoirement présenter une offre pour les PSE décrites à l'article 2 du règlement de la consultation. Les prestations de travaux relèvent de la Catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail. |
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| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
La consultation est décomposée en 6 lots : - lot 1 : GROS-OEUVRE / ETANCHEITE / VRD / MACONNERIE - lot 2 : SERRURERIE / METALLERIE - lot 3 : CLOISONS / PLAFONDS SUSPENDUS / MENUISERIES INTERIEURES - lot 4 : PEINTURE / CARRELAGE / FAIENCE - lot 5 : CVC / PLOMBERIE / SECURITE INCENDIE - lot 6 : ELECTRICITE (ELECTRICITE COURANTS FORTS et COURANTS FAIBLES) Les délais d'exécution des prestations faisant partie des critères d'attribution pour la consultation, ils sont fixés par le titulaire dans son acte d'engagement et ne peuvent pas dépasser les délais plafond indiqués ci-après. La durée globale des travaux est fixée à 9 Mois à compter de la notification du contrat. Le contrat prévoit une période de préparation de 1 Mois. Ce délai est inclus dans le délai d'exécution. Visite du site avant la remise des offres: Pour les lots N°1, 2, 3, 5 & 6, une visite du site est obligatoire pour les candidats avant la remise de leur offre. Cette attestation est à remettre OBLIGATOIREMENT par le candidat dans son offre. Cette attestation se trouve en dernière page du règlement de consultation. Détail complet pour l'organisation des visites à l'article 2 du règlement de la consultation. |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Il est prévu une retenue de garantie de 5%, qui sera prélevée sur le montant de chaque bon de commande par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. |
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| Financement | Prestations réglées par prix forfaitaires et révisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points 05 de pourcentage.. |
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| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire sera nécessairement solidaire de l'ensemble des membres du groupement. |
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| Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre 20 % : Délai d'exécution Pour le critère valeur technique, voir le descriptif complet des sous-détails à l'article 4 du règlement de la consultation. |
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| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/05/21 à 12h00 Documents payants : Non |
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| Offres |
Remise des offres le
20/05/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.info. Description complète des modalités de transmission des plis dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de négocier avec le ou les candidats les plus intéressants dans le respect du principe d'égalité de traitement. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, après remise de l'offre négociée le cas échéant. |
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| Marché périodique : | Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 |
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Envoi le 06/04/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 77 |
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