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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MASSIF DU SANCY M. Le Président 6 avenue du Général Leclerc BP 94 - 63240 Le Mont-Dore Tél : 04 73 65 24 48
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Prestation intellectuelle relative à l'opération de mise en conformité du plan d'eau Pré Cohadon - Commune de Murat le Quaire |
| Référence | 21CCMS05 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | Dans le cadre des objectifs fixés par le Maître d'Ouvrage, le programme des interventions envisagées se décompose de la manière suivante : - Etape 1 : Dossier de demande de renouvellement d'autorisation environnementale du plan d'eau Pré Cohadon - Etape 2 : Maîtrise d'Oeuvre pour les travaux de mise en conformité du plan d'eau Pré Cohadon |
| Forme |
Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 (relatifs au accords-cadres) du Code de la Commande publique. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le règlement du marché se fera par mandat administratif. Le délai global de paiement des sommes dues au titulaire en exécution des présents Marchés est de 30 jours, conformément au délai maximum fixé par voie réglementaire. |
| Forme juridique | solidaire |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
07/05/21 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de clermont ferrand Greffe du tribunal 6, cours sablons 63000 clermont ferrand Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. |
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Envoi le 08/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/04/21 à 17h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/04/21 |
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