ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
M. le Président
Hôtel du département
Place Aristide Briand
72072 Le Mans - Cedex 9
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture, livraison et services des repas à destination des convives du restaurant scolaire du collège François GRUDE de CONNERRE (72) durant une phase de travaux de 6 semaines.
Référence 21AS-DIMG-2893-T
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG04
DESCRIPTION L'accord-cadre commencera dès sa notification pour se terminer le 30 septembre 2021.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La visite du site est obligatoire compte tenu de l'accès contraint au dépôt de livraison au sein du collège. Le prestataire devra mettre à disposition une remorque réfrigérée car il ne pourra pas accéder au plus près de la cour de livraison.
Les visites sont autorisées de 9h00 à 16h00 (16h00 étant l'heure de fin de visite). L'entreprise devra se présenter à l'accueil à l'heure du rendez-vous pour signer le registre, le port du masque et le respect des gestes barrières sont obligatoires. Le représentant du Département se réserve le droit de refuser la visite à un candidat qui se présenterait non muni d'un masque.
Les candidats devront prendre rendez-vous au plus tard deux jours avant la visite auprès de : Monsieur Emmanuel POSSON au 06 74 32 57 59.
Les fiches de visite seront validées par le représentant du Département à la fin de visite.
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire au moment de l'émission du bon de commande, lorsque le montant du bon de commande de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 € HT.
Forme juridique Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique - références requises :
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE ou DUME pour présenter leur candidature
***
Capacité économique et financière : Références requises :
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE ou DUME pour présenter leur candidature
***
Capacité technique - références requises :
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
40 % : Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/04/21 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.
En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.
Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.
***
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr.
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
44041 Nantes
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44202 NANTES Cedex 1
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
www.telerecours.fr
  Envoi le 13/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/04/21 à 14h11