| Objet |
Gestion des collectes sélectives du SYPP
Transfert de collecte sélective du SYPP
Réception, tri, conditionnement et reprise des flux papiers du SYPP
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| Référence |
2021-01 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRK23 |
| DESCRIPTION |
Le présent marché a pour objet la réception, le conditionnement et le transport des déchets, issus
du territoire Syndicat des Portes de Provence via un centre de transfert des déchets/tri des déchets.
Le service comprend :
- La réception et le stockage des différents type de déchets de collectes sélectives
détaillés au CCTP apportés par les collectivités adhérentes du SYPP,
- Le transport / transfert des déchets des collectes sélectives vers le centre de tri
Métripolis de Portes les Valence,
- La réalisation des échantillonnages nécessaires aux caractérisations régulières des
différents flux de déchets recyclables,
- Le tri, conditionnement, stockage et évacuation et valorisation des flux « papier »,
- La réalisation des caractérisations régulières des différents flux de déchets recyclables
« papier ». |
| Code CPV principal |
90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots
: 1 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les prestations se décomposent en deux (2) lots distincts, à savoir :
- Lot n° 1 : Transfert de collecte sélective du Syndicat des Portes de Provence
- Lot n° 2 : Réception, tri, conditionnement et reprise des flux Papiers su Syndicat des
Portes de Provence
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Transfert de collecte sélective du Syndicat des Portes de Provence
Description : Le présent marché a pour objet la réception, le conditionnement et le transport des déchets, issus du territoire Syndicat des Portes de Provence via un centre de transfert des déchets/tri des déchets.
Le service comprend :
? La réception et le stockage des différents type de déchets de collectes sélectives détaillés au présent CCTP apportés par les collectivités adhérentes du SYPP,
? Le transport / transfert des déchets des collectes sélectives vers le centre de tri Métripolis de Portes les Valence,
? La réalisation des échantillonnages nécessaires aux caractérisations régulières des différents flux de déchets recyclables,
Durée à compter du 01/11/21
et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une durée de 38 mois à compter du 1er novembre 2021 soit jusqu'au 31 décembre 2024.Il pourra être reconduit par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur deux (2) fois par période d'un (1) an chacune soit soixante-deux (62) mois au maximum.
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587 000
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90513000
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| N° 2 |
Réception, tri, conditionnement et reprise des flux Papiers su Syndicat des
Description : Le présent marché a pour objet la réception, le conditionnement et la valorisation des déchets de papier, issus du territoire Syndicat des Portes de Provence via un centre de transfert des déchets/tri des déchets.
Le service comprend :
? La réception et le stockage des différents type de déchets de collecte sélectives détaillés au présent CCTP apportés par les collectivités adhérentes du SYPP,
? Le tri, conditionnement, stockage et évacuation et valorisation des flux « papier »,
? La réalisation des caractérisations régulières des différents flux de déchets recyclables « papier ».
Durée à compter du 01/11/21
et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une durée de 38 mois à compter du 1er novembre 2021 soit jusqu'au 31 décembre 2024.Il pourra être reconduit par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur deux (2) fois par période d'un (1) an chacune soit soixante-deux (62) mois au maximum.
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42 627
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90513000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Non
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Pour ce faire, les candidats peuvent recourir à la « lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants » (formulaire DC1 ci-joint et disponible sur le site www.colloc.minefi.gouv.fr), à compléter, dater et signer par la (les) personne(s)habilitée(s) à les engager, et à la « déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement » (formulaire DC2 également ci-joint et disponible sur le site www.colloc.minefi.gouv.fr).
- Capacité économique et financière - Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Rubrique D1 du formulaire DC2).
Afin d'ouvrir l'accès au marché publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
- Capacités techniques et professionnelles - Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Pour le lot 1, le niveau minimum de compétence requis est une expérience de réalisation auprès d'institutionnel public.
- Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique et professionnelle.
- Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives au registre du commerce ou de la profession - Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- La lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 1. (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet);
- Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du CMP.
L'attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire DC1 (ou rubrique F1 du DC1 complétée).
- Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code du Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la Société.
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Marché réservé :
Non
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Oui
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
30/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
jusqu'au : 31/08/21
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/06/21 à 18h00
Lieu : MONTÉLIMAR
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Non
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du contrat.
- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du code de justice administrative
- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Envoi le 15/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
15/04/21 à 18h10
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